Après les indépendances, nombreux sont les pays africains qui nourrissaient l’ambition d’une vie sociale meilleure, de même que celle d’un développement durable.
Des œuvres sociales ça et là n’ont maintenu cet espoir que pour un laps de temps, les crises socio-politiques n’ayant pas tardé de faire leur apparition dans ces pays en développement, engendrant de graves problèmes socio-économiques.
Dès 1990,ces problèmes sociaux ont été aggravés avec l’avènement de la démocratie, par la dévaluation des monnaies locales. Nos Etats n’étant plus en mesure d remplir des obligations qui jadis étaient les leurs, l’idée de prendre en charge sur la base d’une politique d’auto développement durable suscite la naissance de groupements et associations et le regain d’intérêt au secteur informel longtemps négligé, commence à retenir l’attention des couches sociales.
Les jeunes diplômés qui forment une catégorie de ces couches sociales constituent le fer de lance de ces pays en développement et ayant la capacité de construire un monde meilleur deviennent plus que tous sensibles à l’idée de s’organiser et de défendre les intérêts d’un développement durable.
Dans la longue liste des associations se trouve Les Volontaire Elus de l’Univers ‘’V. E. U.’’ régie par la loi N° 40-484 du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dont l’objectif primordial est d’apporter un appui aux communautés, surtout de base, se trouvant dans des nécessités à travers des initiatives collectives dans le but d’améliorer de manière durable la qualité de vie des pays en développement, en s’occupant particulièrement des problèmes de leurs environnements naturel, sanitaire, culturel, économique et social comme mentionné dans les statuts.
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE – DUREE
Art 1: DENOMINATION
Il est créée une Association apolitique dénommée Union des Jeunes Volontaires Sans Frontière «VEU.» à but non lucratif et philanthropique, régie par la loi n°40-484 du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, rassemblant des jeunes volontaires sans distinction de nationalité, de religion, de sexe et d’ethnie, fortement imprégnés de l’idée de bénévolat et d’actions purement humanitaires.
Art 2 : SIEGE
Le Siège de l’Association VEU. est fixé à Lomé au quartier Avédji après Totsi rue n ° 243 TOT. Il peut être transféré à tout moment et en tout lieu du territoire sur décision de l’ Assemblée Générale.
Art 3 : DUREE : La durée de l’Association VEU. est illimitée.
TITRE II - BUTS - OBJECTIFS - MOYENS D’ACTION
Art 4 : - BUTS
L’Association VEU. a pour buts de promouvoir un développement durable et d’améliorer les conditions de vie des populations rurales et urbaines. Elle se propose alors de :
Art 5 : OBJECTIFS
L’association vise les objectifs suivants :
- Collaborer avec d’autres associations et organisations non gouvernementales.
- Améliorer les conditions de vie sociale des populations par des projets de développement.
- Contribuer à la lutte contre le SIDA et les MST.
- Contribuer à l’épanouissement des jeunes en promouvant l’éducation et en portant secours aux enfants en difficulté.
Art 6 : - MOYENS D’ACTION
Pour atteindre ses objectifs, l’Association se propose de mettre en place une infrastructure performante avec des équipements adéquats. Elle entend entre moyens de :
TITRE III – MEMBRE – MODE D’ADHESION-QUALITE DE MEMBRE
A - MEMBRE – QUALITE DE MEMBRE
Art 7 : L’Association se compose de membres fondateurs, adhérents, actifs, bienfaiteurs et d’honneurs.
Les membres fondateurs sont les membres qui ont participé à l’Assemblée Générale constitutive de l’association et dont les noms sont annexés au procès-verbale de ladite Assemblée.
- Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui contribuent, de façon substantielle par des dons, subventions, conseils et leur soutien à la promotion et à la survie de l’association.
- Les membres d’honneurs sont des personnes physiques ou morales qui ont rendu des services exceptionnels à la réalisation des objectifs de l’association. Ce titre leur est décerné par l’Assemble Générale sur proposition du Bureau Exécutif.
Art 8 : Tout membre actif est électeur et éligible; toutefois des dispositions particulières peuvent lui ôter le droit d’éligibilité à un poste des organes de l’association .
Art 9 : Mode d’ adhésion
Peut adhérer à l’association, toute personne physique ou morale animée d’esprit de volontariat sans distinction de nationalité, de sexe, d’ethnie, de religion, jouissant de tous ses droits civique et moral, âgée d’au moins 18 ans .
Le postulant doit adresser une demande d’adhésion au président de l’association indiquant sa motivation et les compétences à faire valoir dans l’association. Le Bureau Exécutif l’étudie et donne son avis.
B - Perte de qualité des membres
La qualité de membre de l’association se perd par démission par exclusion et par décès.
Art 10 : Exclusion
Sur proposition du Bureau Exécutif, l’Assemblée Générale peut, statuant à la majorité des trois quart ( ¾ ) des membres en règle présents, prononcer l’exclusion d’un membre de l’association dont les agissements seraient contraires aux buts poursuivis par l’association ou compromettraient ses intérêts.
L’exclusion d’un membre lui est signifiée par lettre recommandée avec copie de cette décision certifiée conforme.
Art 11 : Démission
Tout membre peut se retirer de l’association en adressant sa démission par lettre recommandée au Bureau Exécutif qui saisit l’Assemblé Générale à cet effet.
La démission ne remet pas en cause l’obligation du membre de verser sa cotisation pour le mois au cours du quel il remet sa démission.
Art 12 : Les ayants droit ou ayants cause d’un membre démissionnaire, exclut ou défunt, n’ont aucun droit sur l’avoir social de l’association et ne peuvent prétendre au remboursement des cotisations versées
TITRE IV : ORGANISATION- FONCTIONNEMENT-ATTRIBUTION L’Association se compose de trois (3) organes fonctionnels:
Art 13 : Assemblée Générale C’est l’organe suprême de décision de l’association et se compose de tous les membres adhérents.
Elle se réunit ordinairement une fois l’an et de manière extraordinaire en cas d’urgence ou chaque fois que la moitié du Bureau Exécutif le juge nécessaire ou lorsqu’un tiers ( 1/3 ) des membres actifs en fait la demande écrite au Bureau Exécutif avec mention des points de l’ordre du jour.
Art 14 : L’Assemblée Générale n’est valablement constituée que si elle réunit la moitié de ses membres actifs présents. Si ce quorum n’est pas atteint lors d’une première réunion, une nouvelle A.G. sera convoquée et elle délibérera valablement quel que soit le nombre des membres actifs présents. Ses décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres actifs présents et obligent tous les membres même les absents.
Art 15 : Les convocations aux assemblées sont faites au nom du B.E. par le Président ; elles sont envoyées par simple lettre au domicile des membres, quinze ( 15 ) jours avant la réunion.
Art 16 : L’Assemblée ne peut délibérer valablement sur les modifications à apporter aux présents statuts que si elle réunit les 2/3 des membres actifs et les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix émises. Les modifications aux présents statuts prennent effet quinze ( 15 ) jours à compter de la date de la réunion.
Art 17 : Le Bureau Exécutif
Il est l’organe exécutif de l’Association ; il est responsable devant l’Assemblée Générale et dirige les actions du Conseil Technique. Il est chargé de la gestion quotidienne de l’association, la conception et la mise en oeuvre d’un programme d’activité et se réunit une fois par mois. Ses membres sont élus pour une durée de deux (2) ans renouvelables.
Il comprend cinq membres élus par l’Assemblée Générale et est composé comme suit :
· Le Président
Il est le premier responsable de l’Association. A ce titre, il est responsable de tous les actes de sa vie. Il convoque, préside les sessions de l’A.G. et les réunions du Bureau Exécutif. Il coordonne les activités de l’Association et veille à l’application stricte sans complaisance, des dispositions des présents Statuts et des décisions de l’Assemblée Générale. Il assume certaines missions de représentation. Il ordonne les dépenses et signe conjointement avec le secrétaire et le Trésorier Général les documents financiers; il présente en fin de mandat un rapport moral.
· Le Secrétaire
C’est la mémoire de l’Association. Il prépare en accord avec le Président, l’ordre du jour des différentes réunions et dresse le rapport des activités du Bureau Exécutif. Il est le dépositaire des archives et présente en fin de mandat un rapport d’activité.
· Le Trésorier
Il est chargé de toutes les opérations afférentes à la trésorerie. Il procède au recouvrement des cotisations, amendes et autres fonds. Il tient les documents de comptabilité et sur ordre du Président et du Secrétaire général, décaisse et signe avec eux les documents financiers. A la fin de chaque activité et en fin de mandat, il présente un rapport financier.
· Les Conseillers
Dotés d’une certaine personnalité et d’une solide expérience au sein de l’Association, ils assistent, de part leurs conseils le Bureau Exécutif dans l’accomplissement de sa tâche.
Art 18 : Tout membre du Bureau Exécutif ou du Conseil Technique peut être destitué et remplacé, en cas de malversation grave portant atteinte à l’éthique de l’Association, par l’Assemblée Générale à la majorité des quatre-cinquièmes (4/5).
Art 19: Le Conseil technique
Il est chargé de l’exécution des travaux pratiques de l’Association. il est responsable devant le Bureau Exécutif et travaille en étroite collaboration avec celui-ci.
Il prépare les campagnes d’activités de l’Association; bref il s’occupe des questions pratiques dans la réalisation d’un projet de l’Association, sur recommandation du Bureau Exécutif.
Il se particularise par le caractère instable de ses membres ; sa composition se renouvelle instantanément compte tenu des compétences exigées pour la réalisation d’un programme ou d’un projet de l’Association.
Art 20 : Le commissariat aux comptes
Les commissaires aux compte au nombre de deux ( 02 ) élus par l’A.G. pour un mandat de deux ans renouvelable une seule fois, sont chargés de vérifier la sincérité et la régularité des écritures comptables, de contrôler les caisses, les valeurs ainsi que les bilans. Ils opèrent à tout moment de leur mandat et le Trésorier Général est tenu de mettre à leur disposition toutes les pièces nécessaires à leur travail.
Ils rendent régulièrement compte à l’Assemblée Générale de toutes les irrégularités relevées de l’acte de gestion. Ils présentent un rapport annuel à l’A.G. sur la base duquel à lieu le vote du B.E.
TITRE V : - DISPOSITIONS FINANCIERES / RESSOURCES
Art 21 : RESSOURCES
Les ressources de l’Association U.J.V.F. comprennent:
Les cotisations et droits d’adhésion.
Les subventions publiques et privées
Les dons de diverses natures et legs
Art 22 : COMPTES BANCAIRES
Les fonds de l’Association sont déposés sur un ou des comptes bancaires ouverts avec trois signatures dont deux sont indispensables pour réaliser les opérations de retrait.
Art 23 : FONDS DE CAISSE
Un fonds de caisse en liquidité est mis à la disposition du trésorier pour effectuer les dépenses courantes.
Art 24: AFFECTATION DES RESSOURCES
Les dépenses de l’Association sont constituées par les frais de fonctionnement, de service et ceux relatifs à la réalisation de ses objectifs.
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES-DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art 25 : REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur est établi et approuvé par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, en particulier, ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Toute modification majeure du règlement intérieur est décidée par le Bureau Exécutif puis soumise à l’approbation de la prochaine Assemblée Générale.
Art 26 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les quatre-cinquièmes (4/5) au moins des membres présents à l’Assemblée Générale et sous réserve d’un quorum d’au moins quatre-cinquième (4/5) des membres de l’Association, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par ladite Assemblée. L’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Art 27 : Toute modification ultérieure aux présents Statuts, sur proposition du Bureau Exécutif sera discutée et adoptée à l’Assemblée Générale.
Art 28 : Le présent statut entre en vigueur dès son adoption par l’Assemblée Générale.
Fait à Lomé le 27 janvier 2002
L’ASSEMBLEE GENERALE