L’Etude d’Impacts sur l Environnement, outil scientifique incontournable dans la gestion durable de l’environnement

Source de l'info : Sena

Posté par senades le mardi 22 juillet 2008. Modéré le jeudi 14 août 2008 nombre de visites: 255

Le présent article nous invite à faire recours à des outils de gestion de l’environnement parmi lesquels l’EIE face aux enjeux du développement dans une perspective de durabilité. Il dénote une tendance à concevoir aujourd’hui le développement de manière holistique dans une optique de développement durable. Les efforts déployés en ce sens demeurent louables, mais ils doivent s'accompagner d’une réelle volonté politique.

Introduction

Les réflexions sur le concept d’environnement et sur les iniquités et la satisfaction des besoins fondamentaux ainsi que sur les façons de les résorber et de les satisfaire sans mettre en péril les ressources naturelles de la planète, ne sont pas nouvelles. Lorsqu'il est question de modifier notre philosophie de développement comme le propose le concept de développement durable, il importe de faire recours à des outils qui établi un compromis ou un jeu à somme positive entre le développement et l’environnement. Parmi ces outils, figure l’Etude d’Impacts sur l’Environnement (EIE)

EIE, pour une intégration de l'environnement et du développement

Les anciens conflits entre l'environnement et le développement ont fait émerger l’EIE comme outil de maîtrise des impacts négatifs et positifs des projets de développement.

A partir de l’instant où le terme environnement ne veut donc plus seulement dire pollutions ou atteintes aux milieux naturels mais, un système organisé, dynamique et évolutif de facteurs naturels et humains où les organismes vivants opèrent et où les activités humaines ont lieu et qui ont, de façon directe ou indirecte, immédiate ou à long terme, un effet ou une influence sur ces êtres vivants ou sur ces activités, à un moment donné et dans une aire géographique définie (Vaillancourt in Paehlke, 1995), l’incontournabilité de cet outil se révèle.

L’EIE, qu’est-ce ?

L’étude d’impacts sur l’environnement fait partie d’une famille d’outils d’évaluation environnementale dont la définition est : Famille de processus systématiques inscrits dans un cheminement décisionnel visant l’intégration des critères environnementaux consistant en une évaluation et documentation des possibilités, capacités et fonctions des ressources et des systèmes naturels et humains afin de prévenir les dommages par une planification judicieuse dans une perspective de développement durable.

Il constitue un instrument d’aide à la décision. Cet outil se positionne, dans le système global d’évaluation environnement, entre le niveau stratégique (études et stratégies environnementales, évaluation environnementale stratégique, analyse du cycle de vie) et le niveau opérationnel (audits, bilans, inspections, surveillance et suivis)

Dans un cycle de vie d’un projet, l’EIE se taille une position presque transversale. Phase de conception. L’étude sommaire des impacts environnementaux peut intervenir lors des phases d’études de préfaisabilité et de faisabilité, mais de manière spécifique et rigoureuse, l’EIE proprement dite est menée au moment de l’étude d’avant-projet pour confirmer et revoir/actualiser les résultats obtenus des précédentes études.

• Phase de conception
– Étude de préfaisabilité
– Étude de faisabilité
– Étude d’avant-projet (Étude d’ÉIE)
• Phase de mise en œuvre
– Plans et devis
– Construction
– Opération
• Phase de fermeture

Pourquoi une EIE ?

Une EIE intervient comme outil pour :
• Réduire ou éviter les conséquences néfastes du développement
• Prévoir les conséquences des activités humaines sur l’environnement
• Proposer des mesures pour éliminer ou réduire les impacts négatifs, en accroître les positifs et au besoin, compenser pour les impacts résiduels
• Impliquer les communautés locales et acteurs intéressés
• Assurer une prise de décision éclairée.

Progression figurante dans les pays francophones

L’EIE a connu trois (3) grandes phases de développement dans les pays francophones. Il s’agit de :
• Phase initiale
– Années 1970 (ex.USA, Canada, France, Québec)
• Phase d’envol dans les pays industrialisés
– Années 1980. Sous l’influence de la directive de la communauté européenne (ex. Bruxelles-capitale, Luxembourg, Suisse)
• Phase d’envol dans les PVD
– Années 1990. Sous l’influence de la Banque mondiale et du Sommet de la Terre (ex. Roumanie, Madagascar, Côte d’Ivoire)

Le graphique suivant montre l’envolée de l’application de cet outil. Ce graphe indique que l’année 1990 constitue une année charnière ou d’inflexion. La raison fondamentale est l’adoption par la Banque mondiale de sa politique environnementale en 1989, celle-ci qui a suscité l’application de l’EIE à tous les projets de développement dans les PVDs financés par ladite Banque. Le Sommet de Rio a servi aussi de coup de pouce

L’EIE, outil scientifique et socio-politique

L’EIE constitue une interface incontournable, un outil scientifique basé sur des hypothèses, l’expérimentation, la vérification et la synthèse. Il requiert une approche holistique, pluridisciplinaire, prudente, multidisciplinaire et interdisciplinaire. Il est également un outil socio-politique car sur le plan social, elle suscite le respect et l’expression des valeurs locales ; la mise en cohérence de ces valeurs et des certitudes scientifiques ; la mise en cohérence de ces valeurs avec les lois ; la participation du public ; et l’orientation de la formulation des politiques.

Atouts et limites de l’EIE

L’ÉIE est un outil essentiel au développement. Elle permet de guider le décideur au regard de l’approbation de projets qui soient de moindre impact environnemental et de plus grande acceptabilité sociale. Elle permet aussi de promouvoir la bonne gouvernance par l’implication citoyenne, de favoriser l’échange entre les acteurs que sont les maîtres d’ouvrage, les multiples publics actifs à différentes échelles et les décideurs. Elle permet enfin de protéger ou d’améliorer les systèmes naturels et humains pour le bien-être des générations actuelles et futures.
Plus spécifiquement, l’EIE permet de :
• maîtriser les phénomènes scientifiques qui, souvent échappent aux décisions politiques.
• concilier les débats sur une base objective et l’expérience naturelle des populations avec les certitudes scientifiques en vue d’une gestion rationnelle des ressources
• avoir un jugement fondé et non extrapolé des intuitions valorisées et de portée objective
• renforcer les Lois et règlements
• promouvoir l’Equité, la justice sociale et la démocratie, toutes indispensables au développement durable
• maîtriser les interactions population-environnement en tant que processus naturel difficile à séparer
• adopter une démarche réactive en aval
• inciter les décideurs et les politiques à créer des lois viables et applicables
• promouvoir une approche intégrée de l'environnement dans tous les projets pour un développement intelligent
• etc.

Cependant, aussi essentielle soit-elle, l’ÉIE ne peut donner son plein rendement si elle est faite n’importe comment, dans le seul but d’obtenir ou d’émettre une autorisation. L’ÉIE ne trouvera sa pleine valeur que dans la reconnaissance qu’il s’agit d’un processus qui requiert l’application d’une démarche scientifique rigoureuse, inscrite dans un contexte hautement sociopolitique.

La démarche scientifique exige l’utilisation des divers outils dont on dispose dans le coffre pour mener à bien les tâches essentielles dans la pratique. Cette utilisation doit se faire avec discernement et selon les règles de l’art. Elle requiert que la démarche de caractérisation du milieu et d’évaluation des impacts soit explicitement décrite. Elle convie à utiliser des stratégies d’échantillonnage appropriées et à faire état des limites des données, des modèles, des prédictions. Elle impose une cohérence et une rigueur dans l’analyse, depuis l’élaboration des termes de références jusqu’au Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) et à la recommandation relative à la décision. Elle suppose que des auditeurs différents, menant une même étude, si jamais ils avaient à la refaire, parviennent à des résultats convergents.

Le contexte sociopolitique fait en sorte que la pratique du scientifique s’inscrit dans un jeu de pouvoir. Les différents acteurs utilisent les lieux de participation publique mis à leur disposition pour faire valoir leurs points de vue, leurs valeurs, leurs opinions. Les gouvernements ont mis en place les processus d’évaluation, mais ils n’aimeraient pas voir leur échapper des projets d’investissements vers des pays moins scrupuleux. S’exercent alors les pressions. Des promoteurs sur les élus. Puis des élus sur les responsables de l’administration qui voient les quelques heures qu’ils pouvaient consacrer à l’étude des dossiers couler entre leurs doigts. Le scientifique doit donc apprendre à composer avec les cartes qui lui ont été données et chercher à agrandir son territoire.

L’EIE est un outil limité. Néanmoins, il permet :

– D’adresser de façon limitée la justification
– D’évaluer les incidences d’un projet
– De proposer des mesures pour éviter, réduire ou compenser ces impacts négatifs
– De proposer des mesures pour bonifier les impacts positifs
– D’informer le décideur avant qu’il ne prenne sa décision.
– De planifier la mise en place de ces mesures et d’assurer qu’elles atteignent leurs objectifs (gestion adaptative)

Conclusion

L’EIE est un document scientifique et une procédure juridique d'évaluation des effets dus à certaines activités et projets de l'homme sur l'environnement. l'EIE exige un long travail de recherche qui implique différentes disciplines à la fois, et qui exige une bonne connaissance du milieu. La présence d'experts et de scientifiques est souvent requise. Pour les bons professionnels, le marché est grand, qu’ils oeuvrent dans un marché soumis à l’agrément des bureaux ou des professionnels, ou dans un marché sans accréditation. Ces professionnels devront faire preuve d’efficacité, d’honnêteté et de professionnalisme.

Tous ceux qui veulent contribuer à enrichir cet article peuvent le faire à travers le site web de l’auteur au : www.cooperationtogo.net/senades

Elle est une contribution modeste aux efforts nationaux de développement, mais ambitionne d'apporter une aide précieuse aux différents acteurs du développement local, publics, civils et privés.

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