L’Afrique sans les Africains ?
Le 25 juin 2007 s’est tenu à Paris, un sommet sur la paix au Darfour, organisé par la France. Outre la France,pays organisateur, cette rencontre internationale a rassemblé plusieurs pays et organisations internationales dont les Etats-Unis, la Chine, la Russie, le Japon, l'ONU, l'Union européenne. Elle avait pour ambition de trouver une solution politique à la crise humanitaire qui se déroule depuis 2003 au Darfour, à l’ouest du Soudan et qui a déjà fait plus de 200000 morts civils et des milliers de déplacés. Cette mobilisation de la communauté internationale au chevet du Darfour est, à n’en pas douter, louable, quand on se rappelle du silence coupable de cette dernière face à certaines crises humanitaires dont la plus tristement célèbre est le génocide rwandais dans les années 1990. Cette rencontre initiée par le Président français Nicolas SARKOZY, à quelques jours de sa prise de fonction, visait selon ses organisateurs à apporter une cohésion à l’action de la communauté internationale vis-à-vis du Darfour ; c’était aussi une occasion pour ce nouveau Président de se positionner sur l’échiquier international.
Au-delà de ces considérations politiques, cette initiative consolide la place sans cesse croissante de la protection des droits de l’homme dans les relations internationales de même qu’en droit international public. Ce n’est plus seulement les organisations internationales qui se voient concernées par les violations massives des droits de l’homme dans un conflit interne, mais les Etats tiers au conflit s’octroient le droit, voire le devoir d’intervenir pour que soit sauvegardé les droits de l’homme.
Sans vouloir entrer dans les subtilités du droit d’ingérence humanitaire, les circonstances dans lesquelles le sommet de Paris a été organisé nous incitent toutefois à nous interroger sur l’opportunité d’une action à vocation politique qui tend à résoudre un conflit interne, et pour la mise en œuvre de laquelle les principaux acteurs sont absents.
Le sommet de Paris a été en effet marqué par l’absence des différents protagonistes du conflit du Darfour. Ni les autorités soudanaises, ni les Etats environnants notamment le Tchad (à cause du flux de réfugiés), ni l’Union Africaine qui y déployait une force de maintien de la paix, n’étaient présents à cette rencontre qui les concernait au premier chef. Il n’est donc pas étonnant que les conclusions et recommandations auxquelles sont parvenus les participants à cette rencontre, soient restées lettres mortes malgré la volonté manifeste de ses auteurs de trouver une solution durable à cette crise.
Il faut remarquer que l’absence des acteurs de la crise au Darfour n’est pas la seule cause de l’échec de ce sommet, mais elle est de loin la principale. En effet, la protection des droits de l’homme ne requiert pas la simple implication des Etats dont les ressortissants sont victimes des violations des droits humains, mais elle lui incombe à titre principale, au nom du principe sacro saint de la souveraineté des Etats en droit international public et de ses corollaires : la compétence personnelle de l’Etat , et le principe de non intervention dans les affaires intérieures de l’Etat . En dépit de l’internationalisation de la protection des droits de l’homme qui tend de nos jours à restreindre l’étendu du domaine réservé de l’Etat , celui-ci conserve toujours dans une large mesure, sa mise en œuvre. C’est à cet égard que, la quasi totalité des États de la société internationale, prend le soin de proclamer dans leur loi fondamentale, leur engagement à protéger les droits de la personne humaine et à créer des organes qui la garantissent .
La place de l’État dans les procédures de mise en œuvre de la protection des droits de l’homme est clairement soulignée dans nombre d’accords internationaux relatifs aux droits de l’homme. C’est le cas notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques entré en vigueur le 23 mars 1976. Dans son article 2, il est mentionné que : « 1. Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à respecter et à garantir à tous les individus se trouvant sur leur territoire et relevant de leur compétence les droits reconnus dans le présent Pacte, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. 2. Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à prendre, en accord avec leurs procédures constitutionnelles et avec les dispositions du présent Pacte, les arrangements devant permettre l'adoption de telles mesures d'ordre législatif ou autre, propres à donner effet aux droits reconnus dans le présent Pacte qui ne seraient pas déjà en vigueur. 3. Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à: a) Garantir que toute personne dont les droits et libertés reconnus dans le présent Pacte auront été violés disposera d'un recours utile, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l'exercice de leurs fonctions officielles; b) Garantir que l'autorité compétente, judiciaire, administrative ou législative, ou toute autre autorité compétente selon la législation de l'Etat, statuera sur les droits de la personne qui forme le recours et développer les possibilités de recours juridictionnel; c) Garantir la bonne suite donnée par les autorités compétentes à tout recours qui aura été reconnu justifié ». Il en est de même dans le pacte international relatif aux droits économiques et sociaux culturels et dans les Conventions et Chartes régionales des droits de l’homme. Cette responsabilité de la protection internationale des droits de l’homme qui incombe aux Etats, étant, la solution politique que se propose de trouver la “communauté internationale” à la crise du Darfour, en plus de la résolution d’ordre militaire proposée par l’Union africaine et l’ONU, est certes intéressante mais ne peut être mise en œuvre sans la volonté politique du Soudan. Comme l’a déclaré récemment Bernard KOUCHNER, après l’adoption de la résolution 1769, le 1er août 2007 approuvée par les 15 membres du Conseil de sécurité, qui crée une opération "hybride" ONU/UA, baptisée UNAMID, qui, une fois déployée sur le terrain, sera la plus importante opération de maintien de la paix conduite dans le monde, « Il faut un règlement politique et il faut que les groupes rebelles regagnent la table des négociations et que le gouvernement du Soudan accepte ce règlement politique » ; ce qui pour le moment semble hypothétique.
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