RAPPORT DU CASCOST



Introduction :
Le Collectif des associations de la société civile et des organisations syndicales du Togo (CASCOST) a été créé le 9 février 2005, soit quatre jours après l’annonce officielle du décès du Président Gnassingbe EYADEMA et le coup d’Etat.

A sa création, il a compris une quarantaine de membres dont des fédérations d’ONG, des centrales et organisations syndicales, des réseaux, des associations de promotion et de protection des droits humains, de consolidation de l’Etat de droit ainsi que des membres individuels.

Objectifs :
Au regard des circonstances qui ont concouru à sa création, le CASCOST s’est assigné pour mission de :
Mobiliser l’ensemble des forces de la société civile au sein de cadre d’action structuré et organisé ;
d’œuvrer pour le respect de l’ordre constitutionnel au Togo,
de contribuer à la création d’un cadre de concertation pour l’organisation d’élections démocratiques au Togo,
de contribuer à l’établissement et à la consolidation de l’état de droit au Togo.
Le présent rapport rend compte des activités mis en œuvre depuis le 9 février 2005 jusqu’au 30 avril 2005. Il fait état des activités menées ainsi que les contraintes observées.

A-ACTIVITES
1. Rencontres avec les chancelleries et institutions internationales

De nombreuses rencontres et séances de travail ont eu lieu avec des membres du corps diplomatique et des représentants d’institutions internationales.

a-Ambassade des Etats Unis d’Amérique : L’Ambassadeur des Etats d’Amérique a accordé trois entrevues au CASCOST au mois de février, de mars et d’avril 2005. Ces rencontres ont permis aux représentants du Collectif de faire le point de la situation, de présenter la situation des droits de l’homme et de solliciter l’intervention des Etats-Unis dans le règlement de la crise institutionnelle au Togo.
b-Ambassade de France : L’ambassadeur de France a reçu en février 2005 une délégation du CASCOST. Une revue de la situation a été faite. Le CASCOST a demandé l’intervention de la France pour le rétablissement de l’ordre constitutionnel.
c-Délégation de l’Union Européenne : Les réunions au niveau de la délégation de l’Union Européenne ont permis de présenter le schéma de sortie de crise de la société civile. Ce schéma comprend trois étapes à savoir :
le retour à l’ordre constitutionnel,
la mise sur pied d’un gouvernement de transition
l’organisation d’une réunion de concertation nationale chargée de régler les questions primordiales (neutralité de l’armée, cadre électoral, amnistie etc..).
Ces rencontres qui ont eu lieu en février, en mars et en avril 2005ont été permis de comprendre la position sur l’Union Européenne sur le processus et le niveau d’appui possible.

d-FOSCAO : Le Forum de la société civile de l’Afrique de l’ouest (FOSCAO), WACSOF en anglais, est un réseau affilié à la CEDEAO. Sur appel des ONG togolaises membres, ce réseau panafricain a effectué trois missions au Togo.1ère mission : Elle a eu pour but de comprendre la situation qui prévaut au Togo et d’étudier les actions de lobbying à mener au niveau continental. Elle s’est soldée par une conférence de presse organisée au siège du GF2D.2ème mission, elle a permis de rencontrer les protagonistes politiques de la crise togolaise et d’évaluer la situation pour l’envoi d’une délégation d’observateurs indépendants. La CENI, la coalition des six partis de l’opposition, les candidats OLYMPIO Harry et LAWSON Nicolas, le Ministre de l’Intérieur ont été rencontré. 3ème mission, elle avait pour objectif de coordonner une équipe d’observateurs internationaux. Diverses rencontres ont été menées auprès des acteurs politiques et gouvernementaux et de la délégation spéciale de la CEDEAO, mais n’ont pas abouti à l’obtention de l’accréditation.
e-Mission de la Francophonie Présidée par M. Marcel BLANCHET, elle a rencontré la société civile et les acteurs politiques. Sa mission était d’évaluer la nécessité d’envoi d’un contingent d’observateurs internationaux. En définitive l’OIF n’a pas envoyé d’observateurs.
f-Mission de Droits et Démocratie :
M. Akakpo-Vidah Akouété, responsable Afrique de Droits et Démocratie du Canada a travaillé avec des membres du Collectif à Ouidah (Bénin) en mars 2005 sur invitation de la Concertation Nationale de la Société Civile (CNSC). Le travail a porté sur les stratégies et actions à développer pour favoriser l’émergence d’un véritable état de droit au Togo.
M. Maxime de Droits et Démocratie du Canada a été envoyé au Togo en avril 2005 pour suivre l’évolution de la situation pendant le processus électoral. Il a eu trois séances de travail avec quelques membres de la coordination du Collectif et des membres du Comité Technique.

Des contingences sécuritaires l’ont conduit à se déplacer sur le Bénin pour suivre les opérations électorales.

2. Mobilisation de l’opinion africaine

a-Mission à Abuja : MM. AKWEI Adoté Ghandi et AJAVON Ata Messan Zeus ont eu à effectuer en mars 2005 pour le compte du Collectif une mission d’information et de lobbying au Nigeria. Ce déplacement leur a permis de rencontrer, avec l’appui du FOSCAO Nigéria, des officiels nigérians, du Niger et du Bénin pour solliciter leur intervention au Togo. Au cours de ce séjour dont l’objectif initial était de rencontrer les autorités de la CEDEAO, une conférence de presse a été animée par les deux personnalités (MM. AKWEI et AJAVON), toujours avec la collaboration du FOSCAO Nigeria. La rencontre avec les officiels nigérians n’a cependant pas pu avoir lieu compte tenu du calendrier chargée de ces derniers durant la période.
b-Echanges avec les sociétés civiles africaines : les différentes organisations membres du Collectif on mis à profit les différents réseaux auxquels ils appartiennent afin de sensibiliser et de mobiliser l’ensemble de l’opinion africaine sur les enjeux de la question togolaise. Des voyages ont été faits dans ce cadre en Sierra Leone, au Bénin, au Burkina-Faso, au Mali, au Ghana, au Niger…

3. Rencontres avec les formations politiques

a-Rencontres avec la Coalition des partis de l’opposition :Les membres de la Coalition des six partis de l’opposition ont été rencontrés. Il était question de connaître leur position sur le processus électoral.
b-Rencontre avec le RPT : (Parti au pouvoir)

La demande d’audience auprès du RPT n’a pas reçu d’écho favorable. La rencontre n’a pas eu lieu.

Néanmoins, une rencontre destinée à contribuer à l’apaisement du climat social et à la réduction de la violence dans le pays a permis de réunir des partisans du RPT, de la Coalition des Six partis de l’opposition ainsi que des organisations de la société civile togolaise le 21 avril 2005 au Centre Christ Rédempteur (Brother Home) à Lomé.

4. Intervention par voie de déclaration

De nombreuses déclarations ont été faites par le Collectif et par ses membres. Celles du Collectif sont annexées au présent rapport. Elles ont fait l’objet d’une large diffusion par voie de conférence de presse, de publication dans les journaux privés, et sur les radios, les télévisions, sur Internet et sous forme de tract.

5. Mobilisation et Production de support de sensibilisation électorale.

Avec l’appui de la Fondation Friedrich Ebert-Bénin des affiches, des tricots et des autocollants ont été produits. Une chanson a été enregistrée avec 11 artistes togolais de la musique et un clip a été réalisé.

La Fondation Hanns Seidel-Togo a appuyé l’affichage des posters sur le processus de vote.

6. Sensibilisation

Des missions de sensibilisation ont été envoyées à l’intérieur du pays par le Collectif. Elles ont permis de clarifier le processus de vote, de contrôler le niveau de distribution des cartes d’électeurs, de collecter les informations sur les dérives électorales, d’évaluer le niveau de respect des droits humains à l’intérieur du pays. Ces missions ont permis de centraliser des informations qui ont étayé les différentes déclarations produites et publiées par le Collectif.

7. Marche de protestation

Au regard de la mission qu’elle s’est assignée notamment le retour à la légalité constitutionnelle, le Collectif s’est joint aux marches de protestation organisées par la Coalition des six partis de l’opposition sur ce mot d’ordre notamment le 12 et le 20 février 2005.
Le Collectif a organisé le 27 février 2007, la "Marche rouge des femmes " (les femmes étaient habillées en rouge).

8. Opération de décompte parallèle

Dans le cadre de ses actions de suivi du scrutin du 24 avril, le CASCOST s’est impliqué dans le volet « décompte parallèle » afin de suivre les résultats du vote et s’assurer que les résultats tels que proclamés par l’administration électorale reflètent le vote exprimé par la population.

Ainsi, dès la veille du scrutin, des représentants du CASCOST ont été déployés dans la quasi-totalité des 5113 bureaux de vote que compte le territoire national.
Leur mission : recueillir l’ensemble des résultats et s’assurer que ceux-ci parviennent aux bureaux de centralisation installés à Lomé.

A Lomé, les bureaux de centralisation étaient en constante communication avec les membres dans les centres de vote à l’intérieur du pays. Quelques heures avant la centralisation des données recueillies sur le terrain, les communications téléphoniques ont été coupées. Dans certaines localités, comme Lomé, les urnes ont été cassées.

Par ailleurs, le communiqué du ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation interdisant l’accès des populations aux bureaux de vote et ordonnant que celles-ci quittent lesdits bureaux immédiatement après le vote n’a pas permis de faire converger l’ensemble des procès-verbaux vers Lomé durant les premières heures qui ont suivi la fin du scrutin.
Mais le CASCOST a pu, par d’autres moyens, recueillir les résultats et procès-verbaux (au total 2880 procès-verbaux en plus des résultats recueillis par les délégués du CASCOST présents sur les lieux.)

9. Formation et appui institutionnel

9.1. Observation nationale

Deux experts électoraux nigériens Dr Badié et M. Laoual ont été envoyés par le National Democratic Institute pour une mission d’appui technique de plus de trois semaines au Collectif. Après avoir produit le Guide de l’Observateur national, ces experts ont dispensé une formation aux membres du Collectif sur l’observation électorale. Les principes éthiques et techniques ont été abordés.

Le refus du gouvernement d’autoriser l’observation nationale et le communiqué du président en exercice de la CEDEAO, M. Mamadou TANDJA, interdisant l’observation nationale et menaçant tout auteur de tentative de décompte parallèle des résultats ont rendu difficile la mise en œuvre de cette activité

9.2. Appui institutionnel

Les experts ci-dessus nommés ont appuyé avec efficacité l’équipe technique dans sa mission. Ils ont aidé à :

la rédaction du code d’éthique du Collectif,
la conception de l’organigramme
l’élaboration du plan opérationnel et à sa mise en oeuvre
fonctionnement du comité technique du Collectif
.
B. CONTRAINTES

10.1 Contraintes financières

Les contraintes majeures ont été les moyens financiers. Elles sont nées du délai très court dont disposait le Collectif pour mener les appels de fonds auprès des partenaires ainsi que du doute de ces derniers à financer un collectif qui venait de naître.

Cependant, il faut souligner la promptitude de la réaction des Fondations allemandes Friedrich Ebert du Bénin et Hanns Seidel du Togo.

L’appui le plus substantiel est parvenu de Droits et Démocratie du Canada. Un montant de seize millions de francs CFA a été alloué à la CNSC dont dix millions (10.000.000) au Collectif.

10.2 Les contraintes de temps

Le temps imparti à ces actions a été en tout état de cause très court. Même si les actions menées ont été nombreuses, il faut reconnaître que le plan opérationnel a été mis en œuvre dans un climat permanent de pression.

C. PERSPECTIVES :

Le CASCOST a été mis sur pied a un moment ou le pays traversait une crise politique sans précédent. Au lendemain du scrutin du 24 avril et au regard des violences qui ont suivi l’ensemble de la période, le CASCOST sent interpellé par la nécessité d’œuvrer pour la mise sur pied et le renforcement des institutions à même de favoriser l’instauration d’un véritable Etat de droit au Togo.
Dans cette perspective, elle entends continuer ses actions dans un cadre plus structuré et se battre afin de doter la société civile togolaise de moyens adéquats à même de lui permettre de porter l’espoir des populations pour plus de liberté , de paix, de justice et d’équité sur la Terre de nos Aîeux. Le CASCOST entends faire pression sur les acteurs politiques de tous bords afin de les amener à orienter leurs actions dans le sens du vrai développement du pays et la création d’un environnement favorable au plein épanouissement et au bien-être (moral, matériel, économique, sociale…) des populations.