FORMATION SUR LE THEME:"DROIT HUMAINS ET DROIT DES REFUGIES"
Renforcer nos capacités, c'est là une exigence pour les défenseurs de droits de l'homme. C'est dans ce sens que j'ai assisté à une formation à Cotonou. EN voici la quintescence.
Introduction :
Du 17 au 28 juillet 2006 s’est tenue à Cotonou au Bénin, la 7eme session de formation et droits humains et droits des réfugiés. Organisé par la Chaire UNESCO des droits de la personne et de la démocratie de l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin) et le Haut Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés (UNHCR), cette session a bénéficié du soutien de la Fondation Konrad Adenaur, de la Communauté Française de Belgique (CFB) et de l’Institut Danois des Droits de l’Homme (IDDH.
L’objectif de la formation est d’amener les participants à approfondir leurs connaissances en droits humains et droits des réfugiés afin de leur permettre d’être plus opérationnels dans leur travail sur le terrain une fois de retour dans leurs pays respectifs.
D’éminentes professeurs d’universités et experts en droits humains et droits de réfugiés ont animé les sessions dont la cérémonie d’ouverture a eu lieu le lundi 17 juillet 2006. Ont bénéficié de la formation, 54 participants venus de 15 pays à savoir : Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Centrafrique, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger, Rwanda, République Démocratique du Congo, Sénégal et Togo.
Le Togo était représenté à cette formation par sept délégués répartis comme suit :
· Invités de la Chaire UNESCO :
· Invités du HCR
Le présent rapport relate évoque la participation du délégué André Kangni AFANOU à cette session de formation, les impressions, les leçons apprises et les propositions pour une restitution des connaissances acquises au profit d’un groupe plus élargie d’acteurs de la société civile togolaise en général et ceux de l’Eglise en particulier.
I- LA CEREMONIE D’OUVERTURE DE LA FORMATION:
Elle a été marquée par plusieurs allocutions notamment celles :
A-Professeur Holo, Titulaire de la Chaire :
Après son mot de bienvenue au participants, il a rappelé l’objectif de la formation qui est de mettre à la disposition des acteurs et militants des droits humains les instruments juridiques essentiels au respect des droits humains. Evoquant la conciliation des thèmes de droits humains avec celles liés au droits des réfugiés, il a précisé que l’existence des réfugiés dans le monde démontes d’ailleurs à quel point les droits de l’homme sont violés. Pour finir, il s’est déclaré confiant par rapport aux fait que les participants pourront saisir l’occasion des deux semaines de formation pour partager leurs expériences et acquérir de nouvelles aptitudes pour renforcer leurs actions une fois de retour dans leurs pays respectifs.
B-Mme Agemon Sikirate, Doyen de la Faculté de Droits et Sciences Politiques de l’Université de Abomey-Calavi :
Après avoir rappelé que la notion même de droits humains fait référence à un processus qui mène au respect des droits de l’homme, elle a précisé que dans le travail que les acteurs et défenseurs de droits de l’homme doivent mener au jour le jour, ils doivent mettre un accent particulier sur le respect du genre afin d’intégrer la lutte contre toutes les formes d’injustice dan,s leurs actions.
C- Représentant-Résident de la Fondation Konrad Adenaur au Bénin :
Après avoir fait une brève présentation de la Fondation et de ses domaines d’intervention, il rappelé que son Institution s’est engagée depuis quelques années dans la lutte pour la mise en place d’un système politique qui garantisse véritablement le respect des droits humains. Ce sont là en effet des valeurs qui sont beaucoup menacées ces derniers temps surtout dans les pays en développement et il importe d’engager les acteurs de la société civile dans une dynamique sociale forte en faveur de la mise sur pied d’institutions et de mécanismes protégeant vraiment les droits humains.
D- Mr Rafik SAIDI, Représentant Régional du HCR- Cotonou:
Il a fait le point du contexte dans lequel le HCR naquit durant la période d’après guerre afin de prendre en compte l’impératif de protection des réfugiés dans la situation vulnérable qui est la leur. Il s’est réjouit de la naissance il y a un mois, du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies avec pour mission, entre autres, de contrôler la conduite des Etats en relation avec la DUDH (Déclaration Universelle des Droits de l’homme), recevoir les victimes, éduquer en matière de droits humains et appliquer les recommandations des différents rapporteurs spéciaux. Cette institution va contribuer, en effet à freiner les élans des Etats et structures qui violaient les droits humains.
E- Prof. Dorothée SOSSAH, Parrain de la Promotion:
Il a accepté officiellement l’honneur qui lui a été fait de parrainer les participants de la 7eme session de formation. Il a terminé son propos en invitant les participants à se montrer attentifs aux cours qui leurs seront dispensés durant les deux semaines afin de pouvoir en tirer le meilleur parti et mener un travail plus efficient une fois de retour dans leurs pays respectifs.
F- Représentant du Ministre de la Justice, Chargé des relations avec les Institutions, Porte Parole du Gouvernement :
Il s’est réjouit de la tradition désormais de regrouper chaque années les défenseurs et praticiens de droits humains et droits des réfugiés pour renforcer leurs capacités et dégager les perspectives pour de meilleures actions. Il a poursuivi son propos en montrant que les droits de l’homme sont au cœur de l’Etat de droit et que les différents obstacles à leur respect peuvent être levés notamment par l’information, l’éducation, la formation et que la session de formation de la Chaire UNESCO des droits de l’homme vient à point nommé pour atteindre ce résultat. Pour terminer, il a réaffirmé la volonté des autorités béninoises à accompagner les acteurs de la société civile et à recevoir toutes leurs propositions dans le sens de renforcement d’un partenariat pour un Etat de droit où les droits de l’homme sont véritablement au centre des préoccupations de toutes les parties prenantes.
Après ces différentes allocutions, la cérémonie de clôture a pris fin avec une photo de famille et un cocktail offert pour la circonstance.
LES COURS
La série des cours a débuté avec une réflexion introductive du Prof. Dorothée SOSSAH, parrain de la Promotion. Quant aux cours proprement dits, ils ont porté sur deux grandes thématiques à savoir : - Droits humains, Droits des réfugiés.
Dans les lignes à venir, les grandes axes de ces cours sont résumés.
Réflexion introductive sur le thème : « Droit de l’Homme, Démocratie et Etat de Droit, quelle relation ?» ( par Prof. Dorothée SOSSAH, Université Abomey-Calavi, BENIN)
La problématique fondamentale abordée dans cette intervention est celle du lien étroit qui existe entre les notions de droits de l’homme, démocratie et état de droit. S’il est vrai que celles-ci sont proches l’une de l’autre, il est tout aussi vrai que de fortes nuances peuvent exister entre elles. On peut par exemple avoir la situation d’un Etat qui, bien que démocratique, en arrive à ne pas respecter les droits de l’homme.
A- Cours sur les Droits Humains
1-« Droits civiles et politiques : contenu et mécanismes de protection» (1ère génération) par le Prof. AGOKLA(Université de Lomé-TOGO)
L’intervention du Professeur Agokla a consisté à expliciter le contenu des droits dits civils et politiques et à en exposer les mécanismes de protection. Il a rappelé que les droits civils sont ceux liés à la famille, à la personne physique, aux libertés notamment alors que les droits politiques font référence au fait que tout individu peut librement participer à la gestion des affaires publiques à travers les élections (voter, et se faire élire). Quant aux mécanismes de protection, il s’agit essentiellement de ceux définis dans les des Pactes internationaux de 1966.
2- Introduction aux droits dits de solidarité : Contenu et mécanisme de protection (3eme génération) par Dr Eric DEWEDI (Université d’Abomey-Calav-BENIN)
Après des considérations introductives qui l’ont amené à définir les droits de solidarité et à en donner les différentes sortes (droit au développement, à la paix, à l’environnement, droit de propriété sur le patrimoine commun de l’humanité, droit de communiquer), le Dr DEWEDI , s’est essentiellement appesanti sur le contenu et les mécanismes de protection de certains droits spécifiques à savoir le droit à la paix et à la sécurité, le droit à un environnement satisfaisant.
3-Les Droits économiques, sociaux et culturels (DESC) : Contenu et mécanisme de protection (2eme génération) par Prof. Djedro MELEDJE (Doyen de la Faculté de droit, Université de Cocody -COTE D’IVOIRE)
Le cours du Professeur MELEDJE a mis tourné autour de trois axes essentiels notamment deux questionnements et une affirmation en sous forme de recommandation. Ces trois points sont les suivants : Les DESC sont-ils des droits de la générosité ? S’achemine t-on vers une justifiabilité des DESC ? Les DESC, des droits à soutenir par une action social forte. Il est à noter que son intervention a été enrichi de beaucoup d’éléments de jurisprudence au niveau de la Commission Africaine des Droits de l’Homme (actuelle Cour Africaine des Droits de l’Homme) qui a reconnu dans de nombreuses décision la validité des DESC et a condamné certains Etats africains pour ne pas avoir observé ces droits.
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4- « La contre-argumentation culturelle comme stratégie de promotion dans les sociétés africaines traditionnelles» ‘par Abdoulaye SOW (Université de Nouachocht-MAURITANIE)
Les développements du Professeur Abdoulaye SOW ont porté sur les pratiques traditionnelles néfastes à la santé de la femme notamment les mutilations génitales féminines. Avoir après constaté que ces pratiques constituent une atteinte grave au droit à l’intégrité physique de la femme, il a montré que l’on peut raisonnablement lutter contre cette pratique si l’on n’en comprend pas les fondements. C’est d’ailleurs cela le sens de la contre-argumentation culturelle, théorie dont le Professeur SOW est l’un des fondateurs, et qui a pour objet de puiser dans les valeurs profonde des société traditionnelles, africaines notamment, les propres éléments pour les combattre. ET c’est justement, cette méthode qui a été utilisée par le Prof. SOW et son équipe de recherche, dans le cadre de la lutte contre les mutilations génitales féminines.
5- « Comparaison des systèmes régionaux africain & européen de protection des droits de l’homme » par Valérie VAN GOETHEM, Université de Bruxelles
Elle a fait une analyse comparative des systèmes de protection des droits de l’homme au niveau régional notamment en Afrique et en Europe. Elle a d’abord fait une présentation de la quintessence de chacun des systèmes à savoir d’une part pour la région Afrique, la Charte Africaine des Droits de l’Homme, le Protocole portant création de la Cour africaine des Droits de l’Homme et d’autres mécanismes, et d’autre part pour l’Europe la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la Charte sociale européenne pour ne citer que ceux là. L’intervenante a ensuite mis en exergue les forces et faiblesses de chacun des systèmes et précisé qu’il appartient aux forces citoyennes de mener un plaidoyer pour que soit effective l’action de défense des droits des individus par des ces dispositifs supra-nationaux.
6-« Les droits catégoriels : philosophie et spécificité» par Prof Adama KPODAR
( Université de Lomé, TOGO)
« Tous les êtres humaines naissent libres et égaux en dignité et en droit » ; à l’épreuve des années, cette affirmation de la Déclaration Universelle des droits de l’homme s’est malheureusement révélée inefficace pour protéger certaines catégories de citoyens à savoir les femmes, les enfants, les personnes âgées. Bien des situations démontrent en effet qu’à la naissance tous les hommes sont loin d’être égaux en dignité et en droit. Dans ces cas, il faut arriver à comprendre que le fait de maintenir une égalité de personnes qui ne se trouvent pas dans une même situation, perpétuera l’injustice au lieu de l’éliminer. Ce cours était donc le lieu pour le Prof. KPODAR d’expliquer le bien-fondé des droits dit catégoriels et les mécanismes à mettre en branle pour assurer leur effectivité dans un Etat de droit.
7-« Le Droit International Humanitaire» par Guy NAHM (Université de Lomé, TOGO )
Défini comme étant le droit des conflits ou, au sens juridique, l’ensemble des règles du droit international de protection en cas de conflit armé, le droit international humanitaire revêt de nos jours une importance capitale du fait de la multiplication des conflits entre les Etats et surtout les conflits à l’intérieur même des Etats. Le Prof. NAHM en a donc expliqué que le principal fondement du droit international humanitaire est d’assurer, surtout en situation de conflit, la protection des populations civiles, des soldats eux-mêmes, des biens culturels … La violation des règles en la matière expose les auteurs aux sanctions prévues par le droit pénal international. L’intervenant n’a pas manqué de clarifier les éléments entrant la répression des infractions au DIH et les possibilités qui s’offrent aux victimes.
8-« Droit Pénal International » par Prof. Abdoullah CISSE( Professeur Titulaire de Droit privé , Doyen de la Faculté de droit de l’Université Gaston-Berger de St Louis-SENEGAL)
Le Prof. CISSE a assigné à son cours, entre autres objectifs, de sensibiliser les participants à l’environnement juridique international et aux problèmes pénaux à caractère global, les initier aux méthodes et techniques de traitement d’un crime international. Ceci est d’autant plus pertinent que nous sommes à une époque où l’actualité internationale offre plusieurs exemples de responsables politiques et dirigeants de nos Etats qui sont traduits devant les juridictions internationales pour violations massives des droits humains dans et en dehors de leurs propres pays. Comment la jurisprudence internationale est en est-elle arrivé là (historique) ? Que juge t’on ?(matière pénale), Qui juge t-on ? (criminels de droit international), Qui juge ? (les juridictions compétentes), Selon quelle norme juge t-on ? (Convention et règles applicables). Ce sont là autant de questions dont les réponses ont été apportées pour mieux outiller les acteurs de la société civile à comprendre les mécanismes du droit pénal international et à en user dans le cadre de leurs activités.
9- « Réflexions sur la bio-éthique» par Prof. BADJI (Vice-Doyen de la Faculté de droit ,Université de Dakar, SENEGAL)
De nos jours, les organismes génétiquement modifiés font une inquiétante intrusion dans les pays en développement, les dons d’organes et la procréation médicalement assistée se multiplient dans le domaine de la médecine et le « droit à la mort » dans le cadre de l’euthanasie est de plus en plus évoqué ; ce cours a donné l’occasion au Prof. Badji de fournir aux défenseurs de droits humains bénéficiant de la formation, des éléments pour mieux apprécier les termes du débat et de se faire eux mêmes leur religion en la matière.
10-« Les questions d’indivisibilité et d’universalité des droits humains » par le Prof. Fidèle NZE-N’GUEMA, Titulaire de Chaire UNESCO, Université Omar BONGO de Libreville)
Alors que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 affirme dans son Préambule les caractères universel et indivisible des droits humains, on observe pourtant dans la pratique que les droits de la première génération notamment les droits civils et politiques sont plus considérés par rapport aux autres droits notamment ceux de la 2eme et 3eme génération. Comment s’explique cette « dichotomie » qui fait que toutes les catégories de droits ne sont pas traités de la même façon ? Comment peut t-on justifier la catégorisation des droits différents alors que la proclamation tend à en assurer l’indivisibilité ? Pourquoi faut-il renforcer et améliorer la collaboration avec les ONG et les associations de la société civile pour assurer le respect de l’ensemble des droits ? Ce sont là les questions abordées par le Prof. Nze N’Guema.
Cette dernière intervention a marqué la fin de la phase des cours sur les droits de l’homme et ouvert la voie à la seconde série, celle portant sur les droits des réfugiés.
B- Cours sur le Droit des Réfugiés :
1-« Introduction à la protection internationale des réfugiés : le mandat du HCR et la réforme humanitaire » par Mr Rafik SAIDI, Coordinateur régional du bureau HCR-Cotonou
Après un bref rappel historique sur la problématique des réfugiés à travers le monde notamment avec les chantiers de l’après guerre et les initiatives de Fridjiof Nansen (Norvège), premier Haut Commissaire avant et sous la SDN (Société des Nations), Mr SAIDI a explicité le mandat du HCR aujourd’hui. Il a relevé que le HCR est une organisation humanitaire et apolitique dont l’action se situe dans un cadre normatif précis relatif au droit des réfugiés. L’arsenal juridique appliqué en la matière est composé entre autres de la Convention de 1951, du protocole de 1967, des résolutions du Conseil de sécurité et de l’AG des Nations-Unies ainsi que, pour la région Afrique, de la Convention de l’OUA sur les réfugiés. Cet arsenal juridique est en constante adaptation de nos jours du fait de l’apparition de nouveaux défis.
2-« Les droits de l’homme et la protection des réfugiés » par Mr Yves BANKOLE, Président de Amnesty International, Bénin
Il a rappelé que de façon générale, la jouissance des droits humains est souvent l’objet de beaucoup d’entraves et que parmi les catégories de personnes dont les droits sont très souvent violées, il y a les étrangers en général et plus particulièrement les réfugiés. Il en ressort que la protection des réfugiés est une exigence du respect même des droits humains. Mr Bankole s’est d’abord appesanti sur ce point en montrant que le phénomène des réfugiés est une crise des droits humains et ensuite a rappelé les principes fondateurs du droit des réfugiés. Pour terminer, il a évoqué les contributions de Amnesty International, son organisation, à la protection des et à la défense des droits des réfugiés aussi bien sur le plan international qu’au niveau du Bénin.
3-« Définition du réfugié, clauses d’inclusion, d’exclusion et de cessation du statut au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 » par Mr Senai TERREFE, Administrateur Chargé des solutions durables, HCR, Accra
Mr Terrefe a rappelé qu’au terme de la Convention de 1951, le réfugié est une personne qui craint avec raison d’être persécuté, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et ne peut ou ne veut se réclamer de la protection de ce pays ou y retourner parce que craignant d’être persécuté. Il a ensuite évoqué le contexte et les innovations apportées par le Protocole de 1967 notamment en ce qui concerne l’abrogation des limitations géographiques et temporelles qui caractérisaient le texte de 1951. Il n’a pas manqué de mettre un accent particulier sur les principes qui régissent la vie des réfugiés entre autres celui du non-refoulement.
4-« La procédure de détermination du statut de réfugié au Bénin » par Mr Gilles SODONON, Magistrat, Vice-Président du Comité d’Eligibilité du Bénin
Toute personne peut être réfugiée mais la reconnaissance du droit d’asile se fait par un Etat souverain qui peut accepter de l’accorder ou non à toute personne sollicitant ce statut. Dans beaucoup de pays, c’est un Comité spécial qui est crée, le Comité d’Eligibilité, pour siéger afin de se prononcer sur les demandes d’asiles introduites par les réfugiés dans un pays donné. L’intervention de Mr SODONON avait ainsi pour objet de partager, en la matière, l’expérience du Bénin. Ce pays dispose en effet d’un corpus législatif applicable en la matière et reconnaît par la même le principe selon lequel « fuir est un droit et que le fuyard doit être protégé »
5-« La protection des réfugiés dans les situations d’afflux et le caractère civil et humanitaire des camps » par Mr Rafik SAIDI
Quelle attitude adopter lorsque, par dizaines et centaines de milliers, les réfugiés affluent vers une localité donnée? Comment assurer la protection des camps où ces réfugiés sont regroupés et les mettre à l’abri d’éventuelles représailles de la part des forces actives dans les zones que ces réfugiés quittent ? Quelles sont les dispositions à prendre pour éviter qu’en tout état de cause, les réfugiés ne soient pas instrumentalisés mais que la préservation et la défense de leurs intérêts soit au centre des activités menées par toutes les parties prenantes? Ce sont là autant de questions qui ont été abordées par Mr SAIDI dans son exposé.
6-« L’accès à l’éducation comme facteur d’intégration du réfugié » par Mr Albert EKUE, Directeur du Centre Panafricain de Prospective Sociale
L’intervenant a orienté sa communication autour de trois axes principales à savoir : l’importance de l’éducation dans toute communauté, la nécessité de faciliter l’éducation en faveur des réfugiés dans la perspective d’une meilleure intégration, et enfin les actions entreprises par le HCR et ses partenaires à cette fin. Il est ressorti de ses analyses que quelles que soient les conditions dans lesquelles les réfugiés ont fuient leur localité de provenance, il importe de tout mettre en œuvre pour leur assurer la jouissance de son droit à l’éducation dans le pays ou la localité d’accueil.
7-« Les solutions durables aux problèmes des réfugiés en Afrique » par Senai TERREFE
La situation des réfugiés ne saurait être une condition permanente. Personne, en effet, ne peut être réfugié à vie. A un moment ou à un autre, le HCR et les différentes parties prenantes, rentrent dans la perspective des solutions durables en terme d’intégration locale, de réinstallation ou de rapatriement librement consenti des réfugiés vers leurs localités d’origine. Mr Senai TERREFE, spécialiste des solutions durables au HCR, a précisé le régime juridique de chacune de ces solutions dites durables et les modalités de leur application.
8-« La Convention de l’OUA et la gestion des problèmes spécifiques aux réfugiés» par M. Albert-Alain PETERS, ancien Directeur pour l’Afrique du HCR
L’intervenant a commencé son exposé en rappelant que l’Afrique est connue depuis toujours comme ayant une tradition d’hospitalité. Au fur et à mesure que les crises prenaient de l’ampleur sur le continent, il s’est avéré utile de doter le continent d’un arsenal juridique approprié. C’est dans ce contexte que se situe l’adoption de la Convention de l’OUA de 1969, texte qui a introduit de nombreuses innovations en énonçant entre autres les principes du rapatriement librement consenti, du partage du fardeau et en acceptant d’accorder le statut de réfugié à des groupes de personnes (au lieu des individus seulement comme précédemment admis). Beaucoup de nouvelles règles introduites dans la Convention de l’OUA ont d’ailleurs inspiré les règles appliquées dans d’autres régions notamment la Déclaration de Carthagène adoptée en 1984 par les Etats d’Amérique Centrale. Pour terminer, Mr Peters a fait le tour des défis liés à la protection des réfugiés en Afrique et les solutions probables à leur apporter.
9-« La protection des personnes déplacées à l’intérieur du pays » par Mme Anne-Marie MESSIAEN, Bureau HCR, Cotonou
Après avoir rappelé les données statistiques de la situation des déplacées internes de nos jours, Mme MESSIAEN a fait une comparaison entre la situation des personnes déplacées et celle des réfugiés. Alors que les premiers sont toujours sous la protection de leur Etat parce que vivant toujours sur le territoire national, les seconds bénéficient d’un statut particulier en droit international puisque ayant franchi la frontière. Mais aussi bien les personnes déplacées que les réfugiés ont eu à fuir les violences et violations de droits de l’homme, quittant ainsi leur localité d’origine pour une autre. Mme MESSIAEN a poursuivi son intervention en énonçant les principes directeurs relatifs au déplacement des personnes à l’intérieur de leur propres pays, le rôle de la communauté internationale dans ce cas et le rôle spécifique du HCR en la matière.
10-« La pratique des cliniques légales: l’expérience du Niger» par Mme Tani ABDELKADER, Juriste, Conseillère technique de l’Association Nigérienne des Droits de l’Homme (ANDDH)
Elle a partagé avec ses collègues participant à la formation, l’expérience de son association en matière d’assistance aux citoyens dans le domaine juridique. Elle a d’abord situé le contexte dans lequel sont nées ces cliniques à savoir la situation du Niger, pays sahélien dont la population est à plus de 80% analphabète. Or, il est une réalité selon laquelle la loi ne vient au secours que de ceux qui la connaissent. Les cliniques répondent donc au souci faire connaître aux populations, les lois qui régissent la société, les droits qui sont les leurs et les devoirs y afférents. Ces cliniques sont réparties sur l’ensemble du territoire national et offrent l’assistance aussi bien sur le plan judiciaire que sur le plan juridique : avant le procès (appui conseil, médiation, orientation dans les démarches auprès des tribunaux, enquête et investigation, vigilance pour l’observation des principes d’un procès équitable…), pendant le procès (rôle d’observateur, mise à disposition d’un cabinet d’avocat pour défendre les cas sociaux…), et après le procès (conseil, assistance à l’exercice des voies de recours, assistance pour l’exécution d’une décision de justice -recours à un huissier par exemple pour faire appliquer une décision qui a acquis l’autorité de la chose jugée).
Ce fut la toute dernière communication de la session.
LES SORTIES :
Parallèlement aux sessions de formations, deux sorties ont été effectuées notamment sur la ville de Ouidah et au camp de réfugiés d’Agamé.
A-Visite touristique de Ouidah:
Effectuée dans l’après midi du mercredi 19 juillet, elle a permis à l’ensemble des participants de visiter de nombreux sites touristiques de la ville de Ouidah, située à quelques kilomètres à l’ouest de Cotonou, sur la route de Lomé. Les participants ont pu y découvrir entre autres le musée de Ouidah, le Temple des Pythons et surtout la « Porte du Non retour » , représentant le lieu par lequel étaient acheminés les esclaves vers l’Europe au temps de la Traite des noirs.
1-Visite de Camp de Réfugiés d’Agamé :
Le mardi 25 juillet 2006, les participants à la formation ont visité le camp de réfugié d’Agamé. Ils ont effectué une première escale au Bureau du HCR de la ville de Lokossa ; à ce niveau, une séance de briefing a permis à l’équipe en poste à Lokossa de leur fournir des explications sur l’opération de protection et d’assistance des réfugiés togolais installés à Agamé et Comé. Les participants ont ensuite été transportés au camp de réfugiés d’Agamé proprement dit ; là, ils ont pu toucher du doigt les réalités que vivent les réfugiés togolais regroupés dans cette localité, leurs conditions de vie et les préoccupations qui sont les leurs. La visite a pris fin avec un déjeuner aux environs de 13heures GMT.
IV-LA CEREMONIE DE CLOTURE:
Elle a été marquée par une série d’allocations :
A-Le Professeur Victor TOPANOU, Secrétaire scientifique de la Chaire UNESCO: Il a tenu à exprimer ses remerciements aux différents partenaires qui ont appuyé la Chaire dans l’organisation de la session notamment la Fondation Konrad Adenaur, l’Institut Danois des Droits de l’Homme et surtout le Haut Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés.
B-Mme Aguemon Sikirate, Doyen de la Faculté de Droit et Sciences Politiques de l’ Université d’Abomey-Calavi: Elle a insisté sur le fait qu’au delà de la formation régionale de deux semaines, l’ambition de la Faculté de droit à travers la Chaire UNESCO, est d’aboutir à la création d’un véritable Centre régional de formation en droits humains.
C-Le Représentant régional du HCR à Cotonou: Il s’est félicité que la formation qui s’achève ce jour ait permis aux participants de confronter leurs expériences pratiques à l’aune des connaissances théoriques. Il a conclu son propos en exhortant les uns et les autres à mettre à profit les connaissances acquises notamment dans le domaine du droit des réfugiés pour une améliorer de la condition de ceux-ci.
D-Le Directeur de cabinet du Ministre de la justice, des droits humains, chargé des Relations avec les Institutions: Il a commencé en rappelé que « le monde actuel est encore marqué par la persistance des conflits, les violences et les luttes pour la conservation du pouvoir » et que dans ce contexte les violations des droits de l’homme entraînant des afflux massifs de réfugiés sont malheureusement encore plus fréquentes. Il appartient à la société civile de faire preuve de plus de vigilance pour qu’en tout état de cause, les droits de l’homme soient respectés. Par rapport à cette dernière contrainte, le Directeur de Cabinet a exprimé sa confiance dans la mesure où la formation qui vient de s’achever a donné aux acteurs des ONG et associations les outils nécessaires à cette fin. Après quoi, il a déclarée officiellement clôturée, la 7eme session de formation en droits humains, organisée par la Chaire UNESCO.
Les autres temps forts de la cérémonie de clôture ont été la lecture des recommandations et résolutions par les participants, la présentation du Rapport final de la session, les mots de remerciement de la représentante des participants et la remise des diplômes.
V-LES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE :
L’ensemble du séjour à Cotonou a été pris en charge par les organisateurs à savoir la Chaire UNESCO des Droits de la personne et de la Démocratie et le HCR. Une bourse a été accordée aux participants pour couvrir :
En tout état de cause, il faut souligner que les organisateurs ont tout mis en œuvre pour assurer le bien-être physique et psychologique des participants durant leur séjour à Cotonou.
VI- PROPOSITION & RECOMMANDATIONS
A-Proposition:
1-Constat :
Indubitablement, la participation à la formation de Cotonou m’a permis de renforcer mes capacités dans les deux principaux domaines couverts par la formation à savoir : les droits humains et les droits des réfugiés. En effet, en tant que militant des droits de l’homme et acteur de la société civile de façon plus général, nous menons des activités , faisons des revendications, publions des textes et des déclarations … sans maîtriser les normes, instruments juridiques et bonnes pratiques…sur lesquelles se fondent les principes que nous défendons.
Combien de militants des droits de la femmes, des droits de l’enfant ou des droits humains en général connaissent les distinctions fondamentales entre les droits civils et politiques, les droits économiques sociaux et culturels et les droits dit « catégoriels » ? Combien maîtrisent surtout les mécanismes de protection de chacun de ces droits, les organes juridictionnels et politiques existant en Afrique et dans le monde pour les faire appliquer ? Combien connaissent la Charte Africaine des droits de l’homme et connaissent l’existence de la Cour Africaine des droits de l’Homme ? A un moment où on parle beaucoup de la question de l’impunité au Togo, combien d’acteurs de la société civile connaissent les règles élémentaires du droit pénal international applicable dans le domaine ? Sur la question tout aussi actuelle des réfugiés, combien sont les responsables d’ONGs, associations et responsables des structures de l’Eglise qui connaissent le cadre normatif du Droit des réfugiés, la Convention de 1951 et le Protocole de 1967, la Convention de l’OUA en la matière, les règles internationales liées à la protection des réfugiés, les cas spécifiques des personnes vulnérables, les solutions durables appliquées dans les situations des réfugiés (rapatriement, intégration locale et réinstallation)?
Certes on ne peut pas tout connaître mais il faut reconnaître que dans le contexte actuel du Togo où la construction d’un Etat de droit est encore en chantier, les acteurs de la société civile doivent être outillés au mieux afin d’apporter des contributions idoines et exercer au besoin des pressions sur les gouvernants et la classe politique pour le respect des normes internationales appliquées de nos jours dans les pays à réelle tradition démocratique.
Ces acquis devraient être partagées avec d’autres acteurs de la société civile dans un cadre plus large.
2-Organisation de sessions de restitution
C’est dans ce sens que je propose :
§ une première restitution qui va regrouper les responsables de l’OCDI, des commission « Justice et Paix » des Paroisses de Lomé, des membres de certaines structures comme la Jeunesse estudiantine catholique (JEC), la JOC (Jeunesse Ouvrière Catholique) …
§ une formation plus large à l’endroit des journalistes, des organisations de la société civile (ONG et Associations) oeuvrant pour le renforcement de l’état de droit au Togo.
Ces formations peuvent être animées par quelques participants à la formation de Cotonou, auxquels nous pouvons adjoindre des Professeurs d’Universités et d’autres spécialistes des thématiques retenues. L’essentiel, c’est de créer le cadre.
3-Pertinence des thèmes développés dans le contexte actuel du Togo:
La majorité des thèmes abordés lors de la formation de Cotonou présente un intérêt certain dans le contexte actuel du Togo. En effet, au moment où le processus de démocratisation traîne encore le pas et où il est question de rechercher les voies et moyens pour instaurer véritablement un Etat de droit au Togo, il s’est avéré très utile de recevoir une formation qui a eu pour mérite d’aborder tous les aspects du droit non seulement dans sa théorie, mais aussi dans les applications pratiques en matière de jurisprudence en Afrique et dans le monde. Au moment où on parle beaucoup de la question de l’impunité et des violences, les développement liés au droit pénal international et au droit international humanitaire se sont révélées très utiles. Dans ce même sens, l’existence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples avec une jurisprudence active(qui a par exemple condamné pare le passé des Etats comme le Nigeria face aux abus contre les populations Oghoni) a édifié plus d’un. D’autres thématiques comme les grandes classifications des droits (première, deuxième, troisième génération…), les fondements doctrinales et l’évolution historique des droits dits catégoriels avec ,par exemple le travail et le trafic des enfants, les violences faites aux femmes et les mutilations génitales féminines et d’autres catégories vulnérables ont été utiles à comprendre.
En outre, on sait que les organismes génétiquement modifiés(OGM) font gravement intrusion dans la vie des populations des pays en voie de développement en général et du Togo en particulier; c’est dans ce sens que les exposés relatives à la bio-éthique ont été d’une très grande importance.
Une autre question importante et non des moindres : celle des réfugiés ! On se rappelle que suite aux évènements qu’a connu le Togo, il y a près d’un an, plusieurs milliers de Togolais ont quitté le pays pour se réfugier au Ghana et surtout au Bénin. Comment la société civile peut -elle parler de leur situation si elle ne maîtrise pas le cadre juridique applicable en la matière. De plus, il y a au Togo, plusieurs communautés de réfugiés qui, bien que prise en charge par le HCR, l’OCDI/HCR et d’autres institutions compétentes, ignorent le cadre dans lequel s’exerce leur activité et en arrive parfois à faire des débordements.
Sur tous ces points, il importe de renforcer les capacités des uns et des autres afin de mieux les outiller à analyser la situation de notre pays et proposer les solutions idoines pour créer les conditions d’un développement véritablement durable dans notre pays.
4-Partenaires potentiels pour le financement des activités de restitution à grande échelle:
Parmi les institutions à même d’appuyer l’OCDI dans l’organisation des séances de restitution à un grand niveau, nous pouvons citer :
B-Recommandations:
La session de formation est organisée chaque année à Cotonou. Je voudrais donc recommander que l’OCDI mettre tout en œuvre pour y envoyer un délégué chaque année de sorte que les capacités d’intervention, non seulement de l’OCDI, mais aussi et surtout de l’ensemble des structures de l’Eglise sur les thématiques liées au renforcement de l’Etat de droit, à la démocratie et aux droits humains, soient renforcées.
VII-REMERCIEMENTS:
Je ne terminerai par ce rapport sans adresser des remerciements particuliers au Père Gustave Sanvee qui a placé sa confiance en moi et qui a bien voulu soumettre ma candidate pour bénéficier de la formation. Je puis le rassurer que j’ai appris énormément de nouvelles choses à Cotonou. Connaissant son désir permanent de faire en sorte que ce qui est bien puisse bénéficier à un grand nombre, je suis conscient que la meilleure façon de remercier le père Sanvee Gustave, c’est de m’investir à fonds pour le succès des séances de restitution. Et là, le Padre (comme nous aimons bien l’appeler) ne sera pas déçu car ma motivation personnelle dans ce sens est très grande.
Merci encore une fois Padre.
Que l’Eternel des Armées, celui qui nous utilise tous et nous bénit les uns par les autres pour la seul gloire de son Nom, veille sur vous en permanence.