« ETAT DE DROIT AU TOGO : Mythe ou Réalité ? »
Introduction :
Depuis le début des années 90, le Togo, à l’instar de nombreux autres pays africains, a entamé la construction de l’Etat de droit. A cette époque en effet, A la faveur du vent de l’est et du discours de la Baule, de nombreux mouvements de contestation des régimes de parti unique sont apparus partout en Afrique ; bien entendu, le Togo n’a pas échappé à cette règle. Point n’est besoin à cet effet de revenir sur les nombreux bouleversements subis par le pouvoir de feu Gnassingbé Eyadéma à cette époque.
En tout état de cause, une constance demeure : près de dix huit ans après le mouvement du 05 octobre qui a marqué les premières contestations du régime, les opinions divergent sur la question de savoir si le Togo connaît aujourd’hui un véritable état de droit. La question semble même être politisées des fois : en effet, alors que pour les tenants du pouvoir les conditions sont aujourd’hui réunies pour parler d’Etat de droit en ce qui concerne le Togo, une opinion proche de l’opposition parlerait de mythe d’Etat de droit.
Loin de tout opinion a priori, nous allons, dans le cadre du présent exposé, analyser dans un premier temps, le concept d’Etat de droit et ses fondamentaux (I). Cela nous permettra ensuite de mesure l’effectivité de la prévalence des principes démocratiques au Togo (II). C’est alors que chacun pourra se faire son opinion sur la question de savoir si, au Togo, l’Etat de droit est un mythe ou une réalité.
I- COMPRENDRE LA NOTION : Qu’est-ce que l’Etat de droit ?
L’Etat de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, d’origine allemande (Rechtsstaat), a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures. Un tel système suppose, par ailleurs, l’égalité des sujets de droit devant les normes juridiques et l’existence de juridictions indépendantes.
1. Le respect de la hiérarchie des normes
L’existence d’une hiérarchie des normes constitue l’une des plus importantes garanties de l’Etat de droit. Dans ce cadre, les compétences des différents organes de l’Etat sont précisément définies et les normes qu’ils édictent ne sont valables qu’à condition de respecter l’ensemble des normes de droit supérieures. Au sommet de cet ensemble pyramidal figure la Constitution, suivie des engagements internationaux, de la loi, puis des règlements. A la base de la pyramide figurent les décisions administratives ou les conventions entre personnes de droit privé.
Cet ordonnancement juridique s’impose à l’ensemble des personnes juridiques.
L’Etat, pas plus qu’un particulier, ne peut ainsi méconnaître le principe de légalité. Principe de légalité
Soumission de l’administration au droit : toute norme, toute décision qui ne respecteraient pas un principe supérieur seraient en effet susceptible d’encourir une sanction juridique. L’Etat, qui a compétence pour édicter le droit, se trouve ainsi lui-même soumis aux règles juridiques, dont la fonction de régulation est ainsi affirmée et légitimée. Un tel modèle suppose donc la reconnaissance d’une égalité des différents sujets de droit soumis aux normes en vigueur.
2. L’égalité des sujets de droit
L’égalité des sujets de droit constitue la deuxième condition de l’existence d’un Etat de droit. Celui-ci implique en effet que tout individu, toute organisation, puissent contester l’application d’une norme juridique, dès lors que celle-ci n’est pas conforme à une norme supérieure. Les individus et les organisations reçoivent en conséquence la qualité de personne juridique : on parle de personne physique dans le premier cas, de personne morale, dans le second.
L’Etat est lui-même considéré comme une personne morale : ses décisions sont ainsi soumises au respect du principe de légalité, à l’instar des autres personnes juridiques. Ce principe permet d’encadrer l’action de la puissance publique en la soumettant au principe de légalité, qui suppose au premier chef le respect des principes constitutionnels. Dans ce cadre, les contraintes qui pèsent sur l’Etat sont fortes : les règlements qu’il édicte et les décisions qu’il prend doivent respecter l’ensemble des normes juridiques supérieures en vigueur (lois, conventions internationales et règles constitutionnelles), sans pouvoir bénéficier d’un quelconque privilège de juridiction, ni d’un régime dérogatoire au droit commun. Les personnes physiques et morales de droit privé peuvent ainsi contester les décisions de la puissance publique en lui opposant les normes qu’elle a elle-même édictées. Dans ce cadre, le rôle des juridictions est primordial et leur indépendance est une nécessité incontournable.
3. L’indépendance de la Justice
Pour avoir une portée pratique, le principe de l’Etat de droit suppose l’existence de juridictions indépendantes, compétentes pour trancher les conflits entre les différentes personnes juridiques en appliquant à la fois le principe de légalité, qui découle de l’existence de la hiérarchie des normes, et le principe d’égalité, qui s’oppose à tout traitement différencié des personnes juridiques. Un tel modèle implique l’existence d’une séparation des pouvoirs et d’une justice indépendante. En effet, la Justice faisant partie de l’Etat, seule son indépendance à l’égard des pouvoirs législatif et exécutif est en mesure de garantir son impartialité dans l’application des normes de droit.
Par ailleurs, les juridictions doivent être en mesure de confronter les différentes normes, afin de juger de leur légalité, y compris s’il s’agit de règles ayant un rang élevé dans la hiérarchie. Une loi ou une convention internationale contraire à la Constitution doit ainsi être écartée par le juge et considérée comme non valide. L’Etat de droit suppose donc l’existence d’un contrôle de constitutionnalité. Compte tenu du caractère complexe d’un tel contentieux, Hans Kelsen a proposé de le confier à une juridiction unique et spécialisée, ayant la qualité de Cour constitutionnelle.
L’Etat de droit est avant tout un modèle théorique. Mais il est également devenu un thème politique puisqu’il est aujourd’hui considéré comme la principale caractéristique des régimes démocratiques. En faisant du droit un instrument privilégié de régulation de l’organisation politique et sociale, il subordonne le principe de légitimité au respect de la légalité. Il justifie ainsi le rôle croissant des juridictions dans les pays qui se réclament de ce modèle.
4. Existence de mécanismes de contrôle :
Pour garantir les populations contre l’arbitraire, il existe un jeu contre pouvoirs.
Existence de trois pouvoirs officiellement reconnus à savoir :
De plus en plus, on reconnaît l’existence de nouveaux pouvoir notamment la presse (4eme pouvoir), la société civile…
5. Garantie des droits de l’homme et des libertés publiques
II- LA REALITE TOGOLAISE:
1- Respect de la hiérarchie des normes
2- Egalité des sujets devant le droit
3- Indépendance de la justice
4- Existence de mécanismes de contrôle
5- Garantie des droits de l’homme et des libertés publiques
III- CONCLUSION