Jeunes Togolais et de divers horizons,
Quelque part dans le monde, tant de jeunes souffrent et pleurent,
Tant d’enfants crient, pleurent et meurent.
Dans le monde, le fortuné vit dans l’opulence sans foie ni loi
Et le désespéré lève les yeux vers les cieux,
Croyant voir venir du créateur un sourire de soulagement.
Dans le monde, beaucoup d’enfants meurent de fin,
Beaucoup sont martyrs de la haine
Tandis que d’autres vivent de l’amour.
A qui pourrions-nous demander,
Nous jeunes d’aujourd’hui?
Pourquoi dans le monde les jeunes s’adonnent-ils
A la délinquance, à l’utilisation de la drogue, à la prostitution et à l’avortement?
Jeunes d’Afrique et de divers horizon,
Nous devons nous aider et main dans la main,
Lutter contre tous les maux freinant l’épanouissement et l’intégration des jeunes.
Nous devons nous aimer et, ensemble, aider ces enfants qui nous considèrent et nous tendent les mains.
Tels sont les motifs qui nous ont poussés, nous, jeunes de divers horizons à Décider, sous la protection divine de la création d’une association internationale à vocation d’ONG conformément à la loi N° 40-484 du 1er Juillet 1901 relative au contrat d’association.
CHAPITRE I
DENOMINATION – SIEGE – DUREE - DEVISE
LA DENOMINATION
Article 1 :
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association à but non lucratif dénommée ASSOCIATION DES JEUNES POUR ASSISTANCE ET ACTIUON HUMANITAIRTES en abrégé AJAAH.
LE SIEGE
Article 2 : Le siège de AJAAH est basé à Lomé quartier 114 rue Assiman, à coté de du consulat du Sénégal, Ahanoukopé au téléphone +228 236 01 28 / 236 56 77 / 918 23 43 / 969 19 86/926 57 11 Fax: 220 26 35/ 06BP:62186 Email: ajaah@cooperationtogo.net / Web: www.cooperationtogo.net/ajaah.
Le siège de l’association peut être transféré en tout autre lieu sur décision du bureau exécutif. Cette décision est ensuite entérinée par l’assemblée générale qui prend sa décision à la majorité des 2/3 de ces membres.
LA DUREE :
Article 3 :
La durée de AJAAH est illimitée.
L A DEVISE :
Article 4 :
La devise de AJAAH est ‘’DYNAMISME ET DEVELOPPEMENT’’.
CHAPITRE II
BUT, OBJECTIFS, MOYENS D’ACTION.
BUT :
Article 4
AJAAH a pour but de contribuer au bien être de l’Homme.
OBJECTIFS :
Article 5
Les objectifs assignés à AJAAH sont multiples et variés. Il s’agit entre autre de :
Développer des relations amicales entres les sociétés ;
Combattre les différentes formes d’injustice socio-économiques ;
Porter une assistance psycho-sociale et voire financière aux déshérités, aux orphelins et aux victimes des abus des droits humains au Togo;
Promouvoir et favoriser le tourisme, les voyages d’études et des camps chantiers ;
Œuvrer pour la sauvegarde et la protection de l’environnement ;
Définir une nouvelle approche dans la lutte contre les IST/VIH-SIDA
Lutter contre la famine et la pauvreté ;
Créer un cadre idéal d’éducation, de formation et de réjouissance collective en faveur des jeunes, des enfants et personnes âgées.
Encourager l’esprit de créativité, d’initiative, de bénévolat, de volontariat et d’entreprenariat chez les jeunes.
MOYENS D’ACTION :
Article 6
Les moyens d’action devant permettre à AJAAH d’atteindre ses objectifs sont entre autres ;
L’organisation de plaidoyers et de monitorings ;
L’organisation des conférences ,des campagnes de sensibilisation, des séminaires de formation,des colloques, des activités culturelles et sportives ;
L’organisation des voyages d’études, des échanges culturelles, des camps chantiers et touristique ;
L’exécution d’études et de publication de tous genres ;
l’affiliation aux Organisations et Agences Internationales de développement, de lutte contre les IST/SIDA et des droits de l’homme ;
organiser des activités socio-éducatives et économiques ;
L’élaboration et l’exécution des projets sociaux en faveur des enfants, des femmes, des détenus et personnes âgées ;
la création d’un bulletin d’information pour le partage des informations entre les membres de l’Association, les partenaires et le public ;
La participation à des émissions radio et télévision ;
La création d’une coopérative d’épargne et de crédit en faveur des collectivités locales ;
La création des postes de secours et des pharmacies villageoises ;
Organiser des actions humanitaires en faveur des PVVIH, des OEV, des personnes âgées et des malades mentaux et physiques.
CHAPITRE III-
MEMBRES, MODE D’ADHESION, QUALITE DE MEMBRES.
MEMBRES :
Article 7
Le nombre des membres est illimité
Il existe quatre (4) catégories de membres :
1. les membres fondateurs ;
2. les membres actifs ;
3. les membres sympathisants ;
4. les membres d’honneurs.
Tous les membres doivent jouir de la personnalité civile et doivent adhérer, par écrit aux statuts et au règlement intérieur et être en règle de paiement des cotisations à l’exception des membres d’honneur.
Article 8
Est membre fondateur, toute personne de la société civile ayant pris part à l’assemblée général constitutive de AJAAH le 17 novembre 1996 et dont le nom figure au procès verbal. Il est électeur et éligible.
Article 9
Est membre actif, toute personne physiques ou morale ayant rempli les conditions d’adhésion, versé ses droits d’adhésion et qui participe pleinement à la vie de l’Association. Il est électeur et éligible
ARTICLE 10
Est membre sympathisant, toute personne physique ou morale qui admire les principes fondamentaux de l’association et accepte de le soutenir financièrement ou matériellement. Il n’est ni électeur ni éligible, mais bénéficie d’un traitement particulier.
Article 11
Est membre d’honneur, toute personne physique ou morale qui aura versé pour soutenir l’Association une somme au mois égale à cinquante mille (50.000) F CFA. Il n’est ni électeur ni éligible, mais a un caractère consultatif.
MODE D’ADHESION :
Article 12
Toute personne physique ou morale sans distinction de sexe ni de nationalité qui manifestement accepte les présentes dispositions et celles du règlement intérieur peut être membre.
L’adhésion à AJAAH est soumise à l’envoi d’une demande écrite, de deux (2) photos d’identité, d’une copie d’acte de naissance et au versement d’une somme de mille cinq cent (1.500) F CFA.
Les demandes d’adhésion sont adressées au président de l’Association qui informera le BE et l’Assemblée Générale.
Le BE statue à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres présents ou représentés, sur toute demande d’adhésion.
Tout membre potentiel dont la demande d’adhésion n’a pas été agréée peut, à partir de la notification du refus par lettre, introduire un recours auprès de la plus prochaine Assemblée Générale.
QUALITE DE MEMBRES
Article 13
Tout membre peut se retirer de l’Association par démission notifiée par écrit au président du BE.
La qualité de membre se pert par décès ;
En outre par la radiation décidée par le BE pour manquement grave et entériné par l’Assemblée Générale.
La décision de l’Assemblée Générale est prise aux deux tiers (2/3) des membres présents.
Le membre dont le BE a prononcé la radiation peut introduire un recours auprès de l’Assemblée Générale.
Les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent faire valoir aucune revendication à l’égard de l’association, mais peuvent éventuellement faire objet de poursuite par l’Association pour la restitution des biens éventuels qu’ils détiendraient.
La qualité de membre se perd enfin en cas de dissolution de l’Association.
CHAPITRE IV
ORGANES, ATTRIBUTIONS, FONCTIONNEMENT
ORGANES
Article 14
Les organes de l’Association sont :
L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 15
L’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’association. Elle se compose de tous ses membres.
Elle se réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation du président qui établit l’ordre du jour et informe les membres au moins trente jours d’avance.
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée lorsque les conditions l’exigent ou sur la demande d’un tiers (1/3) au moins des membres.
Des observateurs et/ou des personnes ressources peuvent être invités aux Assemblées Générales par le Bureau Exécutif.
Article 16
L’Assemblée Générale, peut délibérer sur tout objet entrant dans ses attributions.
Elle prend ses décisions soit par acclamation, soit à main levée ou au scrutin secret à la majorité simple des membres présents.
Elle ne peut valablement délibérer que si un quorum des deux (2/3) des membres est atteint.
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée dans les quinze jours et peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.
Article 17
Seule l’Assemblée Générale est compétente pour modifier les textes de base de l’Association.
Les propositions de modification lui sont communiquées par le Bureau Exécutif au moins trente jours à l’avance. Aucune modification n’est acquise si elle ne réunit au moins les deux tiers des membres.
Article 18
L’Assemblée Générale a entre autres fonctions :
Les Assemblées Générales sont présidées par le Bureau Exécutif.
Article 19
Seuls les membres fondateurs et actifs en règle dans les cotisations conservent leur droit d’électeur et sont éligibles.
Chaque membre fondateur et actif dispose d’une (1) seule voix à l’Assemblée Générale.
L’absence d’un représentant, lui fait perdre sa voix sauf en cas de procuration régulièrement constatée au profit du représentant présent.
BUREAU EXECUTIF:
Article 20
L’association est quotidiennement administrée par un Bureau Exécutif composé de sept (07) membres élus en Assemblée Générale pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable une seule fois.
Article 21
L’Assemblée Générale élit les membres du à titre individuel.
Article 22
Le BE est chargé de l’application des décisions de l’Assemblée Générale. Il a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir les actes de gestion et d’administration.
Article 23
Le BE peut inviter le Secrétaire Exécutif chargé de l’exécution des programmes d’activité de l’association, et les directeurs des programmes spécialisés à participer à ses travaux.
Article 24
Le BE est tenu sur les grandes questions de requérir l’avis des membres actifs.
Il doit, de façon permanente, établir un dialogue avec les membres.
Article 22 :
Le BE est composé comme suit :
1 Président
1 Secrétaire Général
1Secrétaire général Adjoint
1 Coordinateur Général
1 Trésorier Général
1 Trésorier Général Adjoint
1 Chargé de la communication et de l’information
Article 23 :
Le BE est l’organe de suivi des décisions de l’Assemblée Générale au niveau du secrétariat permanent, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour gérer toutes les affaires de AJAAH. Seuls les actes expressément réservés à l’Assemblée Générale échappent à ses pouvoirs. Il élabore le règlement intérieur qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il est chargé notamment de :
Délibérer sur les rapports financiers et d’activités du secrétariat permanent;
Prendre des décisions sur les problèmes qui se posent entre deux Assemblées Générales et lui en rendre compte ;
Voter de l’exercice suivant ;
Proposer à l’Assemblée Générale de nouvelles orientations et les actions visant aux buts et objectifs de l’Association, le programme annuel d’activité ;
Soumettre à l’Assemblée Générale, le programme annuel d’activité ;
Recevoir et étudier les demandes d’adhésion et les demande démission des membres ;
Géré les biens de AJAAH et assurer l’ensemble avec le secrétariat permanent, le bon fonctionnement des opérations bancaires et financières ;
Nommer le permanant et établir son cahier de charge et le révoquer ;
Répondre au travail du Bureau Exécutif devant l’Assemblée Générale ;
Ouvrir et faire fonctionner tout compte en banque ou compte courant rester en justice ;
Créer au besoin des commissions et groupe de travail et veiller à leur bon fonctionnement ;
Agir en toutes circonstances au nom de AJAAH et la représenter dans toute de la vie civile ;
Prendre en bail les locaux aux besoins de AJAAH ;
Se porter caution dans les opérations nécessaires ou utiles de l’Association ;
Arrêter les états de situations, les inventaires, les bilans et les comptes qui doivent être soumis à l’Assemblée Générale, statuer sur toutes les propositions à lui soumettre et arrêter l’ordre du jour de ses sessions.
Article 24 :
Le BE se réunit une fois par mois en session ordinaire. Il peut toutefois se réunir en session extraordinaire lorsque les circonstances l’exigent ou si le quart au moins de ses membres le demande. Les décisions du BE sont prises à la majorité des suffrages exprimés en cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signé par le Président et le Secrétaire Général.
Il ne peut pas valablement délibérer que si le quart de ses membres au moins est présent. Ses décisions sont prises à la majorité simple.
Le BE peut se faire assister des membres de AJAAH ou de toute personne ressource en fonction de leur compétence et de leur disponibilité. Ces personnes ont une voix consultative et non délibérative.
Article 25 :
Les membres du BE perçoivent une rétribution en raison de leur fonction.
TITRE V :
LES DEVOIRS ET ATTRIBUTONS DES MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF
Article 26 :
Le président :
Le Président est le premier responsable de AJAAH. Il le représente dans tous les actes de la vie civile, devant les tiers et veille à l’application des décisions prises par l’Assemblée Générale et les réunions du BE. Il signe tous les courriers, les contrats et accords s’inscrivant dans la droite ligne de l’Association. Il nomme et révoque tous les employés de AJAAH. Il ordonnance les dépenses et signe conjointement avec le vice-président et le Trésorier Général, les chèques de AJAAH et les procès-verbaux. En cas d’empêchement le vice-président assure son intérim.
Le coordinateur général :
Le coordinateur général coordonne les activités de l’association.
Il veuille au bon fonctionnement des sections, des sous sections et des antennes de AJAAH.
Il remplace le président en cas d’empêchement ;
Il coordonne les actions des Programme.
Le secrétaire général :
Le Secrétaire Général est le dépositaire des archives de AJAAH. Il assure les correspondances et les affaires administratives de AJAAH. Il rédige les avis des différentes réunions. Il prépare en accord avec le Président l’ordre du jour des réunions et sessions dont il rédige les procès-verbaux. Il tient à jour les fichiers des membres. En fin de mandat du BE, il présente un rapport d’activités.
Le secrétaire général Adjoint :
Il remplace le SG en cas d’empêchement.
Le Trésorier Général :
Le Trésorier Général est chargé de la collecte des fonds de AJAAH dont il assure la gestion.
Il tient la comptabilité régulière des documents comptables.
Il décaisse sur l’ordre du président avec qui il signe conjointement les documents financiers de AJAAH Il établit les provisions et assure le suivi des réalisations ainsi que les transmissions des informations nécessaires à la tenue de la comptabilité.
Il présente un rapport financier annuel et un bilan financier au terme du BE.
Le Trésorier Général Adjoint :
Il remplace le TG en cas d’empêchement.
Le chargé de la communication :
Le chargé de la communication gère et actualise le site Internet de l’association,
Il s’occupe de tous service d’information et de communication de AJAAH,
Il est responsable des publications de AJAAH.
Il est chargé d’assurer la diffusion des informations entre les membres du Collectif. Il anime les bulletins d’information et le site web du CACIT.
Il prépare toutes les initiatives allant dans le sens des relations du CACIT avec les médias.
il assiste le coordonnateur dans la coordination des actions des différents programmes de AJAAH.
Article 27 :
L’Assemblée Générale élit deux commissaires aux comptes chargés de :
Vérifier les livres, les caisses, les portefeuilles et les valeurs de AJAAH;
Contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans ainsi que l’exactitude des informations données sur les comptes et la situation financière.
Ils opèrent inopinément et le Trésorier Général est tenu de mettre à leur disposition toutes les pièces nécessaires à leur travail.
Ils rendent régulièrement compte à l’Assemblée Générale de toute l’inexactitude relevée dans l’acte de gestion. Ils présentent un rapport annuel à l’Assemblée Générale sur la base duquel a lieu le vote d’un quitus au Conseil d’Administration.
D- LES PROGRAMMES :
Pour atteindre ses multiples objectifs, AJAAH fonctionne sur la base de six (06) Programmes :
1. Programme 1
Promotion de la démocratie, de l’Etat de Droit et de la Bonne Gouvernance ;
2. Programme2
Voyage d’études, camps chantiers et tourisme ;
3. Programme 3
Commission Education, Formation et monitoring ;
4. Programme4
Commission Promotion de la femme et protection de l’enfance ;
5. Programme 5
Commission Recherche et protection de l’environnement ;
6. Programme 6
Commission Bien-être Social et santé.
Article 30
Chaque programme est dirigé par un Comité de cinq personnes composé d’un
Directeur de programme ;
Secrétaire;
responsable Financier.
2 volontaires
Article 31
Le directeur de programme est élu par vote et par l’Assemblée Générale en tenant compte de son expérience, de ses qualités, de ses compétences et de ses savoirs faire dans les secteurs d’activités du programme considéré. Les autres membres du Comité sont nommés par le directeur en concertation avec le président de l’association. Le Conseil du BE définit le cahier de charges et les termes de référence de chaque programme.
Les directeurs de programmes sont responsables devant le BE et assistées techniquement et logiquement par le chargé de la communication, de l’information.
E- SECRETARIAT PERMANENT :
Article 32
Le Secrétariat permanent est dirigé par un Secrétaire Exécutif, chargé des programmes nommé par le président et responsable devant le Conseil Administratif.
Le Secrétaire Exécutif est assisté d’un personnel auxiliaire nommé par le Conseil Administratif.
Article 33
Le Secrétaire Exécutif chargé des programmes a une mission bien définie et limitée par le Conseil. Il est chargé de la gestion et de l’animation des activités du Regroupement.
En cas de nomination d’un Coordonnateur du projet, les tâches respectives du Secrétaire Exécutif et du Coordonnateur du Projet sont définies par le Conseil d’Administration.
Le Conseil est le seul responsable des actes du Secrétaire Exécutif chargé des programmes, posés dans les limites des pouvoirs à lui consentis.
F- SECTIONS OU ANTENNES
Article 34
Il est crée par le BE en accord avec l’Assemblée Générale des sections ou antennes préfectorales, nationales et d’outre mer.
Chaque section ou antennes fonctionne selon ses propres statuts, étant entendu qu’elle ne peut jamais agir en contradiction avec les statuts et règlement du Regroupement.
Chaque représentation nationale et d’outre mer portera les mêmes dénominations françaises et anglaises de l’organisation et se distinguera en ajoutant le nom du pays d’accueil.
Article 35
Les antennes ou sections ont pour objet de poursuivre dans les pays respectif ou dans les préfectures de chaque pays d’accueil, les intérêts spécifiques du Regroupement et notamment à contribuer à la solution des problèmes et à la réalisation des tâches, projets et programmes d’intérêts reconnus par l’Assemblée Générale ou proposées par le BE.
En cas de nécessité, le Bureau Exécutif prend toute mesure pour garantir la continuité des antennes ou sections préfectorales.
CHAPITRE V
DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 36
Les ressources du REJADD sont constituées par :
Le regroupement peut recevoir tous les biens meubles et immeubles qui sont nécessaires à son but philanthropique et à son administration ainsi que tous subsides publics ou privés susceptibles de l’aider à réaliser ses objectifs.
Article 37
Les exercices comptables de AJAAH correspondent à l’année civile.
Article 38
Le président et le trésorier général dûment mandatés ouvrent au nom du regroupement des comptes auprès des institutions financières de la place. La signature conjointe du président et du trésorier général est nécessaire pour toutes les opérations de retrait sur ces comptes. Celles du président et du trésorier général et du trésorier général ou coordinateur général et du trésorier général adjoint sont aussi valables si et seulement si l’indisponibilité du président ou du trésorier général est constatée par le bureau exécutif.
Article 39
Le trésorier général détiendra une caisse pour les dépenses courantes dont l’avoir maximum ne doit pas excéder cent mille (100.000) francs CFA.
CHAPITRE VI
DISSOLUTION
Article 40
Seule l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée à cet effet, est compétente à connaître toute proposition ou motion de dissolution.
La décision de dissolution est prise à la majorité des trois quart (¾) des membres actifs de l’association.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires pour la liquidation des biens de l’association. Elle détermine les pouvoirs des commissaires.
Elle attribue l’actif net à tout autre groupement ayant un but similaire.
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS FINALES
Article 41
Un règlement intérieur déterminera les modalités pratiques et toutes les dispositions non prévues par les présents statuts.
Article 42
Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.
Article 43
Les présents statuts entrent en vigueur pour compter de la date de leur adoption.
Adopté à Lomé le samedi, le 18 Novembre 2008
L’Assemblée Générale statutaire.