Attendu que les Amis des Enfants Délaissés et des personnes Marginalisés sont fondés sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit
Afin de bien vivre en groupe et que chacun se sente à l’aise et respecté, il est nécessaire d’établir des règles de vie quotidiennes. A la fois essentielles au bon fonctionnement du groupe et primordiales à la conservation matérielle des AEDM, ce Statut et ces Règlements contiennent des règles établies et réajustées aux expériences vécues.
Article 1 :
L'Association des AEDM est un organisme sans but lucratif et non gouvernemental.
· Elle vise l’harmonie sociale et le respect de la personne humaine
· Un service humanitaire qui reconnaît la valeur intrinsèque de chacun,
· Chacun a le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne ; Il ne peut être porté atteinte à ce droit qu’en conformité avec les principes de justice fondamentale.
· Les objets pour lesquels la corporation est constituée sont les suivants :
À des fins purement charitables et sans intention de gain pécuniaire pour ses membres.
Accroître l’autonomie des personnes qui sont défavorisées sur le plan affectif, matériel, physique ou éducationnel.
A- « Recevoir des dons, legs et autres contributions de même nature en argent, en valeurs mobilières ou immobilières, administre de tels dons, legs et contribution, organiser des campagnes de souscription dans le but de recueillir des fonds pour des fins charitables »
B) Association pour fins charitables
« Les objets ne permettent cependant pas aux souscripteurs ou leurs ayants droit de recouvrer sous quelque forme que ce soit, l’argent qu’ils auront versé à la corporation. »
· Objectifs à long terme :
L'Association entend créer les conditions d’une synergie réelle autour de ses objectifs de développement :
C)Association politique et apolitique
Notons que les AEDM sont à la fois politique et apolitique:
politique par la fait qu'il s'occupent des affaires humaines donc de la cité ;
et apolitiques parce qu'ils ne forment pas un parti politique ni n'appartiennent à aucun.
Article 2 :
Chacun a les libertés fondamentales suivantes :
· Liberté de conscience et de religion,
· Liberté de penser,
· Liberté de croyance, d’opinion et d’expression,
· Liberté de réunion pacifique,
· Toute personne a droit à l’éducation.
Article 3 :
Droit à l’égalité :
· Le règlement ne fait exception de personne et s’applique également à tous,
· Tous ont les mêmes droits, et bénéficient de la même protection.
Article 4 :
Le processus décisionnel
· Toutes les décisions sont prises au niveau de l’Assemblée à la majorité absolue des voix.
Mise à part l’Assemblée ; toutes les autres Instances sont des instances d’exécution.
· La délégation de pouvoir est un principe admis, il se fait conformément aux dispositions statutaires, au niveau de l’Assemblée Générale, le membre absent peut donner délégation à un autre de le représenter et de voter en ses lieux et place. Cependant, la délégation est toujours constatée par un document.
· Au niveau de la Direction Exécutive, le Responsable peut déléguer partie ou tout son pouvoir à un autre membre de l'Association et cela conformément au règlement intérieur.
Article 5 :
Processus de prise de décision
Les organes de décisions sont les suivants :
1- L’assemblé générale
Elle est composée des membres de l'Association.
Elle est l’organe suprême.
2- Le Conseil d’Administration
Il est composé de:
Ceux sont ceux là qui avec Didier ont mis sur pieds AEDM. Il s'agit de Clément NAGBE, Stanislas Médar ATAKPAH , Alixe Emefa AGBOKOU, ET enfin Ange SAVI.
Tous ceux qui se sont joindre aux membres fondateurs après la création des AEDM.
Ceux sont ceux qui voudraient bien être membres mais leurs occupations les empêchent de participer pleinement à nos activités mais nous aident dans l'élaboration et la mise en application de nos projets.
Ceux sont les personnes morales ou physiques qui nous accompagnent moralement à travers les conseils et financièrement pour la mise en application de nos projets. Parmis eux se trouvent les parrains: ceux qui choisissent d'accompagnert comme parrains un enfant dans son éduication ou dans son apprentissage.
NB: tous ces membres jouissent d'une égalité en ce qui concerne les droits , devoirs et responsabilité car chez les AEDM tout le monde est responsable et ami. Pour celà d'ailleurs qu'on s'appelle par nos noms y compris nos amis les enfants, un tabou en Afrique donc au Togo.
Pas d'autorité chez ni de privilégié.
Les AEDM pour mieux mener leur activités et mieus gerer les ressourses ont décidé de responsabiliser certains membres avec la création des commissions en son seins. Ces Commissions sont déterminées par leur tâche.
Ainsi nous avons:
Article 6 :
En ce qui concerne la communication interne :
La communication interne est facilitée par le manuel de procédure administrative et financière qui est le cahier de bord du personnel des AEDM
Article 7 :
· L'Association est créée pour venir en aide aux enfants défavorisés et démunis de la rue.
· Tout argent amassé par l'Association ne sera dépensé que pour les frais de gestion du personnel, les frais liés aux dépenses des enfants (nourriture, habillement, soins de santé, scolarité, loisirs) et l’entretient de l’orphelinat.
· Tout détournement de fonds à des fins personnelles, même minime par une tierce personne est passible d’une expulsion pure et simple de l'Association et même pouvant aller à une poursuite judiciaire selon la gravité.
· S’il advenait une difficulté financière et que la Fondation n’est plus capable d’assumer ses responsabilité (Nourriture et habillements, frais de scolarité des enfants , paye des employés , entretien du centre ou toutes autres dépenses directement reliés au bon fonctionnement de l'Association),
l’Assemblé Générale se réunira pour une séance extraordinaire afin de décider de la vente des biens matériels ou physiques de la Fondation et le montant amassé lors de cette vente sera utilisé pour le placement des bénéficiaires du Centre dans une autre institution à but non lucratif œuvrant dans le même domaine ainsi que le reste de l’argent.
Emprunt
S’ils sont autorisés par un règlement approuvé par le vote d’au moins les tiers des membres présents à une assemblée générale dûment convoqués à cette fin, les administrateurs peuvent, lorsqu’ils le jugent opportun :
a) faire des emprunts de derniers sur le crédit de la personne morale ;
b) émettre des obligations ou autres valeurs de la personne morale et les donner en garantie ou le vendre pour les prix et sommes jugés convenables ;
c) hypothéquer les immeubles et les meubles ou autrement frapper d’une charge quelconque les biens meubles de la personne morale.
Article 8 :
Les interdictions
· Interdit de posséder ou de consommer de l’alcool ou de la drogue au sein de l'Association.
· Toute sollicitation à consommer et/ou à vendre de l’alcool ou des drogues sera motif d’expulsion.
· Suite à une évaluation par l’intervenant en poste, l’accès au centre pourra être refusé à toute personne en état de consommation.
· Interdit de posséder une arme à feu ou toutes armes blanches et des objets dangereux ; ces objets ne peuvent être remisés ; il est possible de les porter en consigne au poste de police.
· Tapages nocturne.
· Aucune violence (physique, verbale, psychologique) ne sera tolérée.
· Toute discrimination fondée sur :
La race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, les déficiences mentales ou physiques.
Article 9 :
· Respecter les heures d’ouverture et de fermeture du Centre et sdes sdtructures:ateliers, salles de divertissement...
· Respect mutuel
Article 10 :
Habillement
En tout temps, le port de vêtements décents est exigé.
Culotte de sport, pantalon, pagne, t-shirt minimum !
Article 11 :
Les bris
Toute personne qui effectue des bris dans le centre volontairement se verra contrainte de remplacer et / ou rembourser le matériel brisé, et ce, à ses frais.
Article 12 :
Les prêts
Les prêts d’argent, de vêtements ou autres entre les résidents sont à leurs risques.
Article 13 :
Les relations sexuelles
Les contacts à caractères sexuel de tout ordre (baisers prolongés, étreintes amoureuses, relations sexuelles) ne sont pas permis au Centre.
Article 14 :
Les chambres
Par mesure de sécurité, il est interdit de fumer dans les chambres et de déplacer le mobilier sans autorisation.
Aucune visite n’est permise dans les chambres.
Interdit d’écrire, d’accrocher ou de suspendre quoi que ce soit sur les murs.
Article 15 :
Les médicaments
L'Association possède son propre coffret de médicaments conservés sous clef par l’Intervenant en fonction.
En cas de besoin de médicaments sans prescription il doit s’adresser à ce dernier. Le résident qui a en sa possession d’autres médicaments issus soit de prescription, ou acquis de façon non légale; est obligé de les confier à l’Intervenant qui en gère convenablement.
Article 16 :
Les frais de pension
Les services rendu par les AEDM sont gratuits.
Article 17 :
Matériel Pornographique
Tout matériel pornographique est interdit (vidéo, films à la télévision, posters, revues, etc.…).
La découverte de ce type de matériel sera immédiatement confisqué par l’intervenant en fonction.
Article 18 :
Le téléphone
Les résidents sont autorisés à recevoir des appels téléphoniques .
Article 19 :
Il est à noter
Que toute démarche ou action ayant pour conséquence de violer la vie privée du personnel est sujette à une sanction en rapport avec la gravité du geste posé.
L'Association n’accepte pas les animaux.
L'Association ne prête pas d’argent aux résidents.
Article 20 :
Les Dérogations et les Avertissements
1er Avertissement : sensibilisation au statut et règlements de l'Association
1er Avertissement écrit : Avertissement écrit avec référence du statut et règlements de l'Association.
2eme Avertissement écrit : Avertissement écrit avec référence du statut et règlements de l'Association.
3eme Avertissement écrit : le 1er comité de discipline (formé de 2 intervenants et du représentant de l'Association).
Celui-ci se consulte pour faire des recommandations à l’équipe et la direction quant au renvoi du résident concerné, en tenant compte de la gravité des dérogations aux statut et règlements de l'Association.
Article 21 :
Vacance
Toute vacance au conseil est comblée par décision en respectant les représentativité déjà énoncées. La personne ainsi nommée ne l’est que pour terminer le mandat de celle dont elle comble la vacance.
Article 22 :
Conflits d’intérêts
Lors de situations de conflits d’intérêts, le ou la administrateur (trice) concerné doit divulguer son intérêt au conseil d’administration au moment où celui-ci prend une décision sur le sujet. Il ou elle doit aussi s’abstenir de délibérer et de voter sur toute proposition portant sur ce sujet et se retirer au moment du vote.
Article 23 :
Procédures légales
Le Responsable et tout autre administrateur (trice ) ou toute personne autorisée par le Conseil d’Administration sont respectivement autorisés à comparaître et à répondre pour le Centre à tout bref, ordonnance, interrogation sur faits et articles, émis part toute cour, à répondre au nom de l’organisme à toute saisie-arrêt dans laquelle le Centre est partie ; à faire des demandes de cession de biens ou des requêtes pour ordonnance de liquidation ou de séquestre contre tout débiteur du Centre, à être présent à voter à toute assemblée de créanciers de débiteurs du Centre à accorder des procurations et à poser relativement à ces procédures tout autre acte qu’ils estiment être dans le meilleur intérêt du Centre.
Article 25 :
Administration financière
L’exercice financier s’étend sur toute l'année.
S’y il y a lieu, la vérification des livres se fait par un vérificateurs ou une vérificatrice comptable nommée par l’assemblée générale annuelle.
Article 26 :
Institutions Financières et Signataires
Les opérations bancaires et financières du Centre s’effectuent avec les institutions financières que le conseil d’administration désigne. Le conseil d’administration peut désigner d’autres personnes que le Directeur et la trésorière pour effectuer les opérations bancaires ou financières pour le compte du Centre.
Article 27:
Modifications au présent règlement
Le conseil d’administration peut dans les limites permises par la loi sur les compagnies, amender le présent règlement, l’abroger ou en adopter un nouveau et ces amendements, cette abrogation ou ce nouveau règlement sont en vigueur dès leur adoption et ils le demeurent jusqu’à la prochaine assemblée annuelle ou spéciale des membres de l’organisme, où ils doivent alors être ratifiés pour continuer d’être en vigueur.
Article 28 :
Cas non prévus
Toute disposition concernant des actes administratifs non prévus au présent règlement est de la compétence du conseil d’administration.
Article 29:
Titre
Le titre de ce présent document est le statut et règlement de l'Association des "Amis des Enfants Délaissés et des personnes Marginalisés(AEDM).
Article 30:
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour de son adoption par l’assemblée générale.
A Atakpamé le 15 Août 2002.
Didier Gbenadé AKPAGNONITE
Responsable Général
Alixe Emefa AGBOKOU
Coordinatrice Générale
Clément Koffi NAGBE
Coordinateur Général