PREAMBULE

  • Considérant l’ampleur de la crise économique et la pauvreté qui affectent les populations rurales,
  • Conscient des multiples problèmes socio-économiques, éducatifs, sanitaires et environnementaux auxquels les populations rurales et semi-urbaines sont diversement confrontées dans leurs milieux de vie,
  • Considérant la souffrance des milliers d’enfants issus des familles pauvres,
  • Etant données les difficultés d’accès équitable aux soins de santé et à la nutrition (Soins de santé primaires, soins maternels et infantiles, nutrition, hygiène et lutte contre le Sida et les maladies fréquentes) des enfants,
  • Engagées résolument à œuvrer en faveur d'une amélioration de la condition de vie des enfants orphelins, déshérités, et à les aider à s’épanouir,
    Un groupe de personnes de bonne volonté ont convenu de la création d'une association humanitaire de développement dénommée ASSOCIATION DES AMIS DES ENFANTS en abrége A.A.E., conformément à la Loi N° 40-484 du 1er juillet 1901. Cette association dispose des statuts dont la teneur suit :


    TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - DUREE

    ARTICLE 1 : Il est créé en République Togolaise, entre les adhérents aux présents Statuts, conformément à la loi n°40-484 du 1er Juillet 1901, relative au contrat d'association, une association apolitique et à but non lucratif, dénommée Association des Amis des Enfants (A.A.E.)

    ARTICLE 2 : Le Siège Social de l’Association des Amis des Enfants est fixée à KANTE (Préfecture de LA Kéran). Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision de l'Assemblée Générale, à la majorité des deux-tiers (2/3) des membres présents.

    ARTICLE 3 : La durée de vie de l’Association des Amis des Enfants est illimitée.

    TITRE II : BUTS - OBJECTIFS - MOYENS D'ACTION

    ARTICLE 4 : L’Association des Amis des Enfants a pour but d’apporter sa contribution au bien-être et à l’épanouissement des populations en général et des enfants en particulier.

    ARTICLE 5 : Objectifs
    Pour atteindre ce but, l’Association des Amis des Enfants se doit de :
  • Sensibiliser la population dans la zone du Projet
  • Donner aux enfants orphelins ou déshérités une formation professionnelle et académique pour leur redonner goût à la vie;
  • Eduquer et organiser la population en groupes de réflexion et d’échanges .
  • Promouvoir le droit de l’enfant ;
  • Assister les enfants ;
  • Equiper et faire fonctionner l’association
  • Former les enfants aux activités agro-pastorales en vue de leur permettre de se créer de futurs emplois sur place ;
    - Réinsérer les enfants dans la société.

    ARTICLE 6 : Pour atteindre ses objectifs, l’Association des Amis des Enfants entend entre autres des activités :
  • Animation et sensibilisation au sein des population de la zone;
  • Prise en charge des enfants déshérités, orphelins et victimes du SIDA dans la zone du projet ;
  • Formation des enfants en agro-pastoral ;
  • Voyages d'émersion ;
  • organisation des journées de réflexion et d'échange;
  • Suivi des enfants
  • Renforcement des capacités de l'équipe technique
  • Evaluation
    A moyen et long terme, le projet mettra en place des activités suivantes :
  • Mise en place des groupements de femmes marraines et mères des enfants déshérités ;
  • Création d’une bibliothèque
  • Mise en place d’un fonds de crédit pour soutenir les mères et marraines des enfants déshérités et ;
  • Création des Caisses Locales d’Epargne et de Crédit (CLEC) pour ces femmes.

    TITRE III : MEMBRES - MODE D'ADHESION - QUALITE DE MEMBRE

    ARTICLE 7 : L’Association des Amis des Enfants est composée de quatre (04) catégories de membres. Il s'agit :
    1. Des membres Fondateurs ;
    2. Des membres Actifs ;
    3. Des membres d'Honneur et ;
    4. Des membres Sympathisants.

    ARTICLE 8 : Est membre fondateur, toute personne ayant pris part à l'Assemblée Générale constitutive et dont le nom figure au procès-verbal.

    ARTICLE 9 : Est membre actif, toute personne qui adhère à l’Association des Amis des Enfants et est disposée à honorer les engagements ci-après énumérés :
  • Participer pleinement à ses activités et à ses instances ;
  • Œuvrer à la réalisation de ses objectifs ;
  • S'acquitter régulièrement de ses cotisations ordinaires et extraordinaires ;
  • Se conformer aux dispositions des présents Statuts et Règlement Intérieur ainsi qu'aux décisions organiques.

    ARTICLE 10 : Est membre d'honneur, toute personne désignée en fonction de sa notoriété et par l'importance de sa contribution à la vie de l’Association des Amis des Enfants, à qui celle-ci confère ce titre par décision de l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration.

    ARTICLE 11 : Est membre sympathisant, toute personne qui apporte son soutien moral, financier, matériel ou technique dans la réalisation des objectifs de l’Association des Amis des Enfants.

    ARTICLE 12 : L'adhésion à l’Association des Amis des Enfants est libre et volontaire à toute personne qui, sans distinction de sexe, de race, de nationalité ni de religion, adresse une demande d'adhésion au Conseil d'Administration. Après avis favorable de l'Assemblée Générale, l'intéressé est invité à verser son droit d'adhésion et à se faire inscrire sur le registre des membres de l’association des amis des Enfants.

    ARTICLE 13 : La qualité de membre se perd par :
    1. Démission ;
    2. Exclusion et ;
    3. Décès.

    ARTICLE 14 : La démission est libre et volontaire. Cependant elle se fait par lettre motivée, signée du postulant, et adressée au Conseil d'Administration qui en saisit l'Assemblée Générale.

    ARTICLE 15 : L'exclusion est prononcée par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration, à la majorité des deux-tiers (2/3) des membres présents, contre tout membre accusé de faute grave portant atteinte aux intérêts de l’Association des Amis des Enfants. Toutefois, l'intéressé est préalablement entendu sur les faits qui lui sont reprochés.

    ARTICLE 16 : Le membre démissionnaire ou exclu ne bénéficie d'aucun droit vis-à-vis de l’Association des Amis des Enfants. En revanche, il a l'obligation de s'acquitter de toutes dettes éventuellement contractées vis-à-vis de l’Organisation.


    TITRE IV : ORGANISATION - FONCTIONNEMENT

    ARTICLE 17 : L’Association des Amis des Enfants comprend quatre (04) organes à savoir :
  • L'Assemblée Générale ;
  • Le Conseil d'Administration ;
  • La Coordination Exécutive et ;
  • Le Commissariat aux Comptes.

    ARTICLE 18 : L'Assemblée Générale est l'instance suprême de l’Organisation. Elle est composée de tous les membres. Elle se réunit en session ordinaire une (01) fois par an, notamment au cours du mois de décembre, sur convocation du Conseil d'Administration. Elle peut toutefois se réunir en session extraordinaire lorsque les circonstances l'exigent dans les mêmes conditions ou à la demande du tiers (1/3) au moins des membres.

    ARTICLE 19 : L'Assemblée Générale est compétente pour :
  • Définir la politique générale de l’association des Amis des Enfants ;
  • Elire les membres du Conseil d'Administration et du Commissariat aux Comptes ;
  • Entendre et se prononcer sur les rapports d'activités et financiers du Conseil d'Administration ;
  • Se prononcer sur l'admission ou l'exclusion d'un membre ;
  • Approuver le programme d'activités ;
  • Discuter et adopter le budget d'exercice annuel de l’Association des Amis des Enfants proposer par le Conseil d'Administration ;
  • Modifier les statuts et le Règlement Intérieur de l’Organisation ;
  • Délibérer sur tous les points inscrits à son ordre du jour ;
  • Dissoudre l’Organisation.

    ARTICLE 20 : L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si un quorum des deux tiers (2/3) des membres votants est atteint. Si cette condition n'est pas remplie, une seconde Assemblée Générale est convoquée dans un délai de trente (30) jours, et peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
    L'Assemblée Générale (AG) prend ses décisions à la majorité simple de ses membres votants. Le vote a lieu au scrutin secret, à main levée ou par acclamation. Les délibérations de l'Assemblée Générale sont consignées dans un cahier de procès-verbaux signés conjointement par le Président et le Secrétaire Général.

    ARTICLE 21 : Le Conseil d'Administration est l'organe administrateur de l’Association des Amis des Enfants et de suivi des décisions de l'Assemblée Générale au niveau de la Direction Exécutive. Il est composé de trois (3) membres élus parmi les membres actifs, par l'Assemblée Générale, au scrutin secret uninominal et à la majorité simple, pour un mandat de trois (3) ans renouvelable. Il s’agit :
  • Un président ;
  • Un Secrétaire Général ; et ;
  • Un Trésorier général.

    ARTICLE 22 : Le Conseil d'Administration se réunit une fois par trimestre au cours de l'année.
    Il ne peut valablement délibérer que si les deux-tiers (2/3) de ses membres sont présents. Il prend ses décisions à la majorité simple de ses membres. Le vote a lieu au scrutin secret, à main levée ou par acclamation. Les délibérations sont consignées dans des procès-verbaux signés conjointement par le Président et le Secrétaire Général.

    ARTICLE 23 : Le Conseil d'Administration a pour compétence de :
  • Délibérer sur les rapports financiers et d'activités de la Coordination ;
  • Voter le budget de l'exercice suivant proposé par la Coordination ;
  • Prendre des décisions sur les problèmes qui se posent à l’Association des Amis des Enfants et en rendre compte à l'Assemblée Générale ;
  • Proposer à l'Assemblée Générale l'ordre du jour des sessions, les orientations et les actions visant aux buts et objectifs de l’Association des Amis des Enfants ;
  • Recevoir et étudier les demandes d'adhésion, et les lettres de démission des membres ;
  • Gérer les biens de l’Association des Amis des Enfants et assurer ensemble avec la Coordination Exécutive le bon fonctionnement des opérations bancaires et financières ;
  • Créer au besoin des Commissions Spécialisées et des Groupes de Travail, puis veiller à leur bon fonctionnement ;
  • Nommer le Coordinateur Exécutif et établir son cahier de charges ;
  • Répondre du travail de la Direction Exécutive ;
  • Représenter l’Association des Amis des Enfants auprès des Pouvoirs Publics et Institutions Privées sur le plan administratif.

    ARTICLE 24 : Le Conseil d'Administration peut créer des fonctions autres que celles prévues par les présents Statuts, en vue de répondre au besoin de fonctionnement harmonieux des activités de l’Association des Amis des Enfants.


    ARTICLE 25 : La fonction des membres du Conseil d'Administration est gratuite. Ils sont toutefois remboursés de leurs frais de missions, de déplacement ou de représentation.

    ARTICLE 26 : Le Président
  • Il est le premier responsable de l’Association des Amis des Enfants. A ce titre, il le représente dans tous les actes de la vie au plan administratif ;
  • Il convoque et préside les réunions du Conseil d'Administration et les AG ;
  • Il veille à l'application des décisions prises en Assemblée Générale ;
  • Il ordonnance les dépenses et est cosignataire des chèques de l’Association des Amis des Enfants avec le Coordinateur ;
  • Il signe conjointement avec le Secrétaire Général les procès-verbaux des sessions de l'Assemblée Générale et des réunions du Conseil d'Administration ;
  • Il signe les décisions du Conseil d'Administration ;
  • Il nomme et révoque après délibération du Conseil d'Administration aux fonctions créées par celui-ci ainsi qu'aux postes de Directeur de Projets ou programmes de développement initiés par l’Association des Amis des Enfants.

    ARTICLE 27 : Le secrétaire général
  • Il s'occupe de l'administration de l'Association ;
  • Il est le dépositaire des archives de l'Association et s'occupe de la correspondance ;
  • Il prépare ensemble avec le Président l'ordre du jour des différentes réunions dont il rédige les procès-verbaux et les décisions ;
  • Il coordonne les activités des autres membres du Conseil d'Administration et les assiste dans l'exercice de leurs fonctions ;
  • Il établit pour toutes fins utiles des rapports d'activités trimestriellement et annuellement, et un rapport général d'activités à la fin du mandat du Conseil d'Administration ;
  • Il assure l'intérim du Président en cas d'empêchement, d'absence ou de vacance.

  • ARTICLE 28 : Le trésorier général
  • Il est chargé de la mobilisation des ressources et de leur bonne gestion ;
  • Il tient la comptabilité générale de l’Association, exécute les dépenses décidées par le Conseil d'Administration, et décaisse sur ordre du Président. Il veille à la bonne tenue des comptes ;
  • Il établit pour toutes fins utiles des rapports financiers sur le bilan et les comptes de l'Association trimestriellement, annuellement et en fin de mandat du Conseil d'Administration.

    ARTICLE 29 : Le Conseil d'Administration arrivé au terme de mandat, reste valablement en fonction jusqu'au renouvellement des membres par l'Assemblée Générale.

    ARTICLE 30 : La Coordination Exécutive est l'organe de gestion quotidienne de l'Association. Elle est composée de cinq (05) membres dans les conditions ci-après :
  • Un Coordinateur nommé par le Conseil d'Administration ;
  • Un Assistant au Coordinateur ;
  • Un Animateur;
  • Un Secrétaire Comptable recruté par le Conseil d'Administration et ;
  • Un gardien de nuit.

    ARTICLE 31 : Le Coordinateur est le Chef hiérarchique de tout le personnel recruté par le Conseil d’Administration. Il propose au Conseil d'Administration l'engagement du personnel nécessaire à l'exécution des projets et programme de l’Association des Amis des Enfants.

    ARTICLE 32 : Le Coordinateur Exécutif est chargé de :
  • Gérer les affaires administratives et financières directement liées à l’exécution des Projets suivant les directives du Conseil d'Administration ;
  • Assurer l'exécution et la coordination des projets et programmes de l’Organisation ;
  • Assurer le secrétariat permanent de l’Organisation ;
  • Participer à la préparation des sessions de l'Assemblée Générale, et à la rédaction des procès-verbaux de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration en collaboration avec le Secrétaire Général ;
  • Etablir les rapports financiers et d'activités de l’Organisation à l'intention du Conseil d'Administration et en soumettre à l’approbation de celui-ci ;
  • Faire au Conseil d'Administration des suggestions relatives à la vie et aux activités de l’Organisation ;
  • Prendre toute décision nécessaire et utile au bon fonctionnement de l’A.A.E.. dans l'intervalle des réunions du Conseil d'Administration ;
  • Proposer un projet de budget de fonctionnement des activités au Conseil d'Administration ;
  • Cosigner avec le Président et le Trésorier Général, les chèques et autres documents comptables ;
  • Entretenir au profit de l’Organisation des relations avec d'autres organisations et institutions ;
  • Signer tous les contrats et conventions qui découlent des présentes attributions.

    ARTICLES 33 : Le Commissariat aux Comptes est l'organe de contrôle de la bonne gestion des fonds de l’Organisation. Il est composé de trois (03) membres élus par l'Assemblée Générale pour un mandat d'un (1) an renouvelable une seule fois. Les commissaires aux Comptes désignent en leur sein les 1er et 2ème Rapporteurs pour coordonner les travaux aux cours de leur mandat. Ils sont indépendants et opèrent d'une manière inopinée.

    ARTICLE 34 : Les Commissaires aux Comptes sont chargés de vérifier la régularité des écritures comptables, de contrôler les portefeuilles, les caisses, les valeurs ainsi
    que les bilans de la trésorerie générale de l’Organisation. Ils rendent compte de leurs travaux à l'Assemblée Générale sous forme de rapport écrit.

    TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIERES

    ARTICLE 35 : Les fonds De l’Association des Amis des Enfants sont constitués par :
  • Les droits d'adhésion et cotisations de ses membres ;
  • Les subventions ;
  • Les dons et legs de toute personne physique et morale.

    ARTICLE 36 : Les taux des droits d'adhésion et des cotisations ordinaires sont fixés au Règlement Intérieur de l’Organisation. Quant aux taux des cotisations extraordinaires, ils sont fixés par décision du Conseil d'Administration.

    ARTICLE 37 : Le Président, le Trésorier Général et le Coordinateur ou à défaut de ceux-ci, le Secrétaire Général dûment mandatés, ouvrent au nom de l’Organisation pour le compte dans des institutions financières de la place et sont tenus d'en informer les membres. Les signatures conjointes du Président, du Trésorier Général et du Coordinateur ou à défaut de ceux-ci, du Secrétaire Général sont nécessaires pour toutes opérations de retrait de fonds sur ces comptes.

    ARTICLE 38 : Le Trésorier Général tient pour les dépenses courantes, un fonds de caisse dont le montant est déterminé par l'Assemblée Générale. Tout surplus doit être déposé sur les comptes de l’Organisation.

    ARTICLE 39 : L’Association des Amis des Enfants gère les ressources mises à sa disposition par des partenaires sous forme d'aides au profit des projets ou programmes de développement préalablement approuvés par les donateurs. Ces ressources servent d'une manière générale à :
  • Couvrir les frais administratifs et de secrétariat ;
  • Rémunérer les ressources humaines utilisées sur le plan technique ;
  • Financer toutes les activités liées au fonctionnement et à la promotion de l’Organisation et à réaliser son objet.

    TITRE VI : DISPOSITIONS GENERALES

    ARTICLE 40 : Les présents Statuts ne peuvent être modifiés qu'en Assemblée Générale, à la majorité des deux-tiers (2/3) des membres présents, sur proposition du Conseil d'Administration ou à la demande du tiers (1/3) au moins des membres votants présents.


    ARTICLE 41 : L’Association des Amis des Enfants ne peut être dissout qu'en Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, en vertu d'une décision prise à la majorité des trois quarts (3/4) des membres votants présents.
    En cas de dissolution, il est nommé un ou plusieurs liquidateurs qui, après acquittement des créances, affectent les biens de l’A.A.E. à une autre Association poursuivant des buts similaires, sur décision de l'Assemblée Générale.

    ARTICLE 42 : L’Association des Amis des Enfants dispose d'un Règlement Intérieur qui complète les présents Statuts et définit les modalités de leur application.

    ARTICLE 43 : Les cas non prévus par les présents Statuts et le Règlement Intérieur de l'Association sont soumis à l'appréciation du Conseil d'Administration.

    ARTICLE 44 : Les présents Statuts entrent en vigueur pour compter de la date de leur adoption.








    Adoptés à KANTE, le 04 Octobre 2004.



    L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE